La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 15

...Me Blondel, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 1349 F-D du 3 décembre 2015, en ce qu'il casse l'arrêt rendu le 13 décembre 2011 par la cour d'appel de Poitiers, alors que les dispositions de cet arrêt n'étaient critiquées que par le second moyen subsidiaire et que la cassation est intervenue sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2013 par la cour...

...Me Blondel, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 18 février 2015, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château Saint-Aubert le syndicat a assigné M. X..., copropriétaire, en paiement de charges correspondant aux travaux de réhabilitation votés par l'assemblée générale du 2 juin 2010 ; que ce dernier s'est prévalu de l'irrégularité de cette décision ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande du syndicat ; Mais attendu qu'ayant...

...Me Blondel, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Basse-Terre, 28 janvier 2015, que la Société française d'aménagement la SFA a confié à M. X..., avocat, l'avocat la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à une banque et à une autre société la société ; qu'une convention a été signée prévoyant un honoraire de résultat ; que l'arrêt d'une cour d'appel ayant condamné la société à payer à la SFA une certaine somme, celle-ci a réglé à l'avocat ses...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 276-3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y... se sont mariés en 1967 ; que, par jugement du 22 juin 2005, un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce par consentement mutuel et homologué leur convention fixant, en faveur de l'épouse, une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle viagère de 1 671,29 euros ; que, le 6 mars 2013, M. X..., invoquant une diminution...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... veuve Y... et Mmes Christine, Brigitte, Anny, Dominique et Aurélie Y... de ce qu'elles reprennent l'instance en leur qualité d'héritières de Louis Y... ; Sur le moyen unique, qui, n'étant pas nouveau, est recevable : Vu les articles 1842 du code civil et L. 210-6 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 10 mai 1990, l'Eurl MVII a acquis plusieurs lots dépendant de la résidence hôtelière « Hôtel Mont Vernon » ; que par acte du 27 décembre...

...Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 5 février 2015, qui, pour injure publique envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Parlos, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre...

...Me Blondel, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 27 mars 2008, M. et Mme X... les vendeurs ont vendu à M. Y... et à son épouse, Marie-Laure Z..., les acquéreurs un bien immobilier, sous la condition résolutoire du versement, à titre de garantie, entre les mains du notaire rédacteur, d'une somme de 31 500 euros, au plus tard le 18 avril 2008, date reportée, par avenants des 4 avril et 28 mai 2008, au 3 juin 2008, terme convenu pour la réitération de la vente par acte authentique, et...

...Me Blondel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 18 mars 2006, M. et Mme X... les emprunteurs ont conclu auprès de la Banque populaire Provençale et Corse la banque, un contrat de prêt immobilier, comportant un engagement de consentir, à première demande, une hypothèque sur le bien financé, sous peine de résiliation du contrat ; qu'à la suite de défauts de paiement, ils ont obtenu, par jugement du 23 septembre 2010, la suspension pendant deux ans des remboursements du prêt ; qu'après vaine mise en demeure aux...

...Me Blondel, Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 7 janvier 2014, que, suivant acte du 4 mai 2002, le Crédit immobilier de France Centre-Ouest la banque a consenti à Mme X... l'emprunteur un prêt immobilier remboursable par mensualités ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque lui a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière et l'a assigné à l'audience d'orientation ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de déclarer valable le commandement aux fins...

...Me Blondel, SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Rémi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2014, qui, pour banqueroute, escroquerie au jugement, faux et usage, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, dix ans de faillite personnelle, a ordonné une mesure de confiscation et prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 avril 2016 o...