La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 140

...Me Blondel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bruno X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 janvier 2011, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde sous l'accusation de viols, agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23 et 222-24 du code pénal, 214, 215 et 593 du code de procédure pénale...

...Me Blondel, Me Jacoupy, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 2 février 2009 rendu en matière de référé, que la société Résidence Les Monts Caraïbes, maître de l'ouvrage, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, a fait construire un immeuble qu'elle a vendu par lots en l'état futur d'achèvement ; que la réception est intervenue le 13 mai 2004 ; que, par acte notarié du 19 juillet 2004, les époux X... ont acquis le lot n° 16 correspondant à un appartement qu'ils ont...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la décision n° 10754 F rendue le 25 novembre 2010 par la première chambre civile de la Cour de cassation ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2011, la société Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE a déclaré se désister du pourvoi incident formé par elle contre un arrêt rendu le 15 juin 2009 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M. X..., la société MMA IARD assurances...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Les Mutuelles du Mans assurances ; Sur la déchéance partielle du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Bretagne Sud rénovation, relevée d'office après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que M. X... ne justifie pas avoir régulièrement signifié son mémoire ampliatif à la société Bretagne Sud rénovation...

...Me Blondel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société The English Center, du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Educational Programs Master France la société EPMF, franchisée du réseau mondial Wall Street Institute WSI, a consenti à la société The English Center la société TEC une concession de franchise exclusive portant sur l'exploitation du concept WSI et sur son enseigne ; que les parties ont signé un protocole...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la clause pénale, telle qu'elle était stipulée, ne sanctionnait pas le comportement des époux X... puisqu'il n'était pas possible de considérer que les conditions d'exécution de la vente étaient remplies, que les époux Y... n'avaient pas mis en demeure leurs cocontractants de régulariser l'acte authentique, et que la lecture du "compromis" révélait que la sanction contractuelle de la caducité de la vente à défaut de réalisation de la condition...

...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 12 novembre 2009, que M. X..., conducteur d'un cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société AGF Athéna assurances devenue Alliance RL assurances ; que par acte du 27 août 2003, M. X...a fait assigner M. Y... et son assureur en réparation devant un tribunal de première instance ; Attendu que M...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 mars 1993 par le cabinet Y..., a fait l'objet d'une mise à pied de trente jours par courrier du 27 mars notifié le 28 mars 2006 puis a été licenciée pour faute grave le 27 avril 2006 ; Attendu que pour rejeter l'ensemble des demandes de rappels de rémunérations et d'indemnités au titre de la rupture et du préjudice moral présentées par Mme X..., l'arrêt retient que les faits...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Heures supplémentaires - Majorations - Taux - Régimes dérogatoires prévus par l'article 4... ...Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1989 par la société Ouest coating en qualité d'ingénieur ; que courant 2006, la société a souhaité faire évoluer les fonctions et les attributions du salarié qui s'y est refusé au motif qu'il s'agissait d'une rétrogradation ; que par lettre du 29 septembre 2006, l'employeur a mis le salarié en...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'engagé suivant contrat à durée déterminée du 7 octobre 2003 au 6 avril 2004 par la société Univers du froid, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 24 octobre 2007, M. X... étant nommé liquidateur judiciaire, M. Y... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, le jugement retient que "des pièces...