La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 138

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Claude X...,- Mme Jocelyne Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2010, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, la seconde, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le...

...Me Blondel, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L 622-21 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 ; Attendu que le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent, ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ; qu'il arrête ou interdit également toute voie...

...Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen ci-après annexé : Attendu que la société Lellou n'ayant pas invoqué dans ses conclusions, au soutien de sa demande d'expertise in futurum, les manquements du bailleur à ses obligations de délivrance et d'entretien de la chose louée du temps de l'exécution du bail et les troubles de jouissance qui en étaient pour elle résultés, le moyen est nouveau, mélangé de fait et droit, et partant irrecevable ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les premier et deuxième moyens qui ne...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Sanction - Conditions - Demande de la victime ou disposition... ...SCP Blanc et Rousseau, Me Blondel, Me Foussard...Donne acte à Mme Elodie X..., Mme Catherine X... et à M. Régis X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Elodie X... a été blessée, à onze mois, dans un accident de la circulation le 11 avril 1987 alors qu'elle était passagère du véhicule conduit par son père, M. X..., impliquant le véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Ercos...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 10-18. 399 et K 10-18. 541 ; Donne acte à la société X... et associés, prise en la personne de M. X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société MVHB, de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la société Finatec et la caisse centrale des assurances mutuelles agricoles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Manufacture de vêtements de Hénin Beaumont MVHB, ayant pour activité la confection et la commercialisation de...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LEPRIEUR, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BARTHÉLEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Statuant sur la question...

...Me Blondel, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 7 septembre 2009 qu'à la suite de plaintes de riverains et sur la base d'un rapport de constat de travaux sans autorisation établi conformément à l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme et après mise en demeure de démolir, la commune de Pointe-à-Pitre la commune a assigné M. X...devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, aux fins de voir ordonner la démolition d'une construction édifiée sans permis de construire ; que M. X...ayant...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SQLI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Alti, MM. de X..., Y..., B..., C...et D... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 42, 145 et 493 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'invoquant des actes de débauchage de ses salariés et de pillage de son savoir-faire qu'elle imputait à la société Alti la société, ainsi qu'à MM. Y..., de...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SQLI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X..., Y... et Z... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 42, 145, 493 du code de procédure civile et L. 721-3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'invoquant des actes de débauchage de ses salariés et de pillage de son savoir-faire qu'elle imputait à la société Alti la société ainsi qu'à MM. A..., de...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SQLI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X..., Y..., Z... et A... ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 145, 493 et 812 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'invoquant des actes de débauchage de ses salariés et de pillage de son savoir-faire qu'elle imputait à la société Alti la société, ainsi qu'à MM. B..., de C... et X..., la société SQLI a...