La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 131

...Me Blondel, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 27 avril 2010, que la société LD a conclu avec la société Prodim grand Est, aux droits de laquelle se trouve Carrefour proximité France le franchiseur, un contrat de franchise pour l'exploitation de son fonds de commerce sous l'enseigne «8 à Huit », ainsi qu'un contrat d'approvisionnement, tous deux renouvelables par tacite reconduction ; qu'en application du droit de préférence reconnu au franchiseur, la société LD a informé celui-ci de sa volonté de céder son fonds de...

...Me Blondel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, Mme X... agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Etablissements Azoula Benhamou et M. Y... agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la même société ; Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 20 juin 2006, pourvoi 05-11.815, que les sociétés SNC Président, SNC Président établissements Prodif marque distributeurs, SNC Bridel aux droits...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, par acte sous seing privé du 1er décembre 1990, Mme X...a donné à bail à Mme Y..., mère de Victor, Victorine, Eloïse et Rose Z...les consorts Z..., une parcelle de terre ; que Mme X...a fait délivrer aux consorts Z...une sommation de payer visant la clause résolutoire du bail, puis a saisi un juge des référés d'une demande de constat de la résiliation du bail et d'expulsion des locataires ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les...

...Me Blondel, SCP Gaschignard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Fiesta y Toros du désistement de son pourvoi à l'égard du groupement des manadiers d'Abrivado Bandido et traditions Camargue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 28 avril 2010, que le 25 septembre 2005 Jean-Claude Y... a été blessé alors qu'il était spectateur d'une course de taureaux organisée à Palavas-les-Flots par l'association Fiesta y Toros l'association ; qu'il est décédé le 13 mai 2006 ; que sa veuve et ses deux enfants...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Bourges, 31 mai 2010 sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 novembre 2009, pourvoi n° 08-20. 026, que la société Groupe Lactalis a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de Mme X..., avoué qui avait représenté la société Laiterie de la Montagne dans une procédure ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Riom du 29 juin 2007 n° 07/ 01212 ; Sur le premier moyen...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Bourges, 31 mai 2010 sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 novembre 2009, pourvoi n° 08-20. 027, que la société Groupe Lactalis a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de Mme X..., avoué qui avait représenté la société Cidou dans une procédure ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Riom du 29 juin 2007 n° 07/ 01219 ; Sur le premier moyen : Attendu que la...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Bourges, 31 mai 2010 sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 novembre 2009, n° 08-20. 028, que la société Groupe Lactalis a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de Mme X..., avoué qui avait représenté la société Toury dans une procédure ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Riom du 29 juin 2007 n° 07/ 01211 ; Sur le premier moyen : Attendu que la sociét...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Bourges, 31 mai 2010 sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 novembre 2009, n° 08-20. 025, que la société Groupe Lactalis a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de Mme X..., avoué qui avait représenté la Société industrielle laitière d'Auvergne et de la Marche dans une procédure ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Riom du 29 juin 2007 n° 07/ 01215 ; Sur le...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 1er juin 2010 et les productions, que la société en nom collectif X... et Cie, la SNC, maître de l'ouvrage, ayant pour associés M. X... et Mme X... les consorts X..., a chargé la société Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres la coopérative d'électricité de réaliser les travaux d'électrification d'un lotissement ; que les consorts X... ont obtenu d'un juge des référés la désignation d'un expert judiciaire qui a déposé son rapport en...

...Me Blondel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 1er juin 2010, que M. X...a conclu avec M. Y... une convention relative à la reprise de sociétés ; qu'un litige étant survenu sur la portée de cette convention, M. Y... a assigné M. X...devant un tribunal de grande instance, afin de le voir condamner au paiement d'une certaine somme ; qu'il a été débouté de sa demande ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ; Mais attendu qu'il n'est pas...