La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 122

...Me Blondel...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Agen, 16 septembre 2010, que M. X... a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office en exécution d'un arrêté du préfet du Lot-et-Garonne du 3 mars 2009 ; qu'il a présenté le 23 août 2010, une demande de sortie immédiate qui a été rejetée par un juge des libertés et de la détention ; Attendu que M. X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il est demandé, par le canal d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil...

...Me Blondel, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 15 mai 2007, pourvoi n° 05-22.039, que la société Compagnie de développement durable C2D a commandé à la société Naxco logistics SAS société Naxco un assemblage, au sein de containers, d'éléments composant une station de traitement de l'eau qui devait être installée en Irak ; qu'elle en a confié le transport par mer à la société COLT, agent maritime, aux droits de laquelle se trouve la sociét...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, qu'un arrêt d'une cour d'appel, rendu en matière prud'homale le 25 juin 2008, a condamné la société Messageries du Midi à payer à M. Manuel X..., son salarié, diverses sommes, notamment au titre d'heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateur et de rappels de salaires en application de la convention collective ; que la société Messageries du Midi, placée sous sauvegarde le 22 octobre 2008, Mme Y... étant nommée mandataire judiciaire, a...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, qu'un arrêt d'une cour d'appel, rendu en matière prud'homale le 25 juin 2008, a condamné la société Messageries du Midi à payer à M. X..., son salarié, diverses sommes, notamment au titre d'heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateur et de rappels de salaires au titre de la convention collective ; que la société Messageries du Midi, placée sous sauvegarde le 22 octobre 2008, Mme Y... étant nommée mandataire judiciaire, a bénéfici...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, qu'un arrêt d'une cour d'appel, rendu en matière prud'homale le 25 juin 2008, a condamné la société Messageries du Midi à payer à M. Jean X..., son salarié, diverses sommes, notamment au titre d'heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateur et de rappels de salaires au titre de la convention collective ; que la société Messageries du Midi, placée sous sauvegarde le 22 octobre 2008, Mme Y... étant nommée mandataire judiciaire, a bénéfici...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Messageries du Midi, à Mme Hélène X..., ès qualités, ainsi qu'à M. Y..., ès qualités, de ce qu'ils se sont désistés du moyen d'annulation qu'ils avaient invoqué à l'appui de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, qu'un arrêt d'une cour d'appel, rendu en matière prud'homale le 25 juin 2008, a condamné la société Messageries du midi à payer à M. Z..., son salarié, diverses sommes, notamment au titre d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, du...

...Me Blondel, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 14, 473 et 937 du code de procédure civile et R. 1454-19 du code du travail ; Attendu que, par l'arrêt attaqué qualifié de réputé contradictoire, rendu dans l'instance opposant M. X... à Mme Y..., liquidateur de la société Partenaire Menuisier qui l'employait depuis le 1er décembre 2003, la cour d'appel, après avoir relevé que le liquidateur, intimé, n'avait pas comparu, a confirmé le jugement entrepris et, statuant sur une demande additionnelle du salarié, a dit le licenciement sans...

...Me Blondel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant relevé que les consorts X..., dans leurs dernières conclusions, n'avaient formé aucune critique contre la motivation du jugement réputé contradictoire qui les avait condamnés à indemniser M. Y... pour le préjudice financier et la perte de jouissance résultant de leur occupation de son terrain, ni contre le décompte des sommes qui lui avaient été allouées à ce titre, et que l'affirmation qu'ils avaient libéré cette parcelle " à cette date ", c'est-à-dire au 14 avril...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s B 10-15. 175, E 10-15. 178, J 10-15. 182 et K 10-15183 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3123-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée fixée conventionnellement pour l'entreprise ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X..., Y..., Z... et A..., salariés de la sociét...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 mai 2010, que la société Serti industrie a été mise en liquidation judiciaire le 19 janvier 2001 et que M. X..., M. Y... et neuf autres salariés les salariés ont été licenciés pour motif économique le 31 janvier 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés reprochent à l'arrêt de les débouter de leur demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les salariés exposaient que l'actif de la...