La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 112

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sogefa du désistement de son pourvoi dirigé contre la société Alliance IARD, M. X..., la société Generali assurances IARD, venant aux droits des sociétés Generali France assurances et Le Continent, et la société Fama ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Reims, 17 janvier 2011 et les productions, que la société coopérative Alf'alliance, devenue Alfaluz, a commandé en novembre 2000 un four à charbon pour la...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 27 janvier 2011, que le 16 mai 2001, M. X... a été victime d'un accident de la circulation à la suite d'une collision entre le véhicule qu'il conduisait, appartenant à son employeur, et celui conduit par M. Y..., assuré par la société Assurances Mutuelles de l'Indre, aux droits de laquelle vient la société Thelem assurances l'assureur ; qu'après expertises contradictoires, M. X... a assigné M. Y... et son assureur, en présence de la caisse primaire...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Tribunal - Accès - Droit d'agir - Restriction - Limites - Dépassement -... ...Me Blondel, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 16 juin 2009 que les 1er et 22 juillet 1998, M. X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires ; que, le 9 avril 1999, M. X... a saisi la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 5 août 1998 par la société Casino Guichard-Perrachon en qualité de directeur des activités françaises de supermarchés et de supérettes du groupe Casino, membre du comité exécutif du groupe Casino ; que par avenant du 28 août 2001, il était notamment convenu entre les parties : "3- Dans l'hypothèse où vous seriez amené à quitter notre société à notre initiative, nous nous engageons irrévocablement à vous proposer une indemnit...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 9 avril 2010, qu'après avoir été engagé le 15 janvier 1990 par la société Casino Guichard Perrachon, M. X... a exercé à compter du 1er juin 2005 les fonctions de directeur financier du groupe Casino, avec au dernier état de la relation contractuelle, le bénéfice du statut de cadre hors catégorie ; qu'iI a été licencié le 26 octobre 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de nature salariale et indemnitaire ; Sur le pourvoi principal du salarié : Sur...

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Domaine d'application - Administrateur d'une caisse de sécurité sociale... ...Me Blondel, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2411-1, 13° du code du travail, ensemble les articles 6, 17 et 21 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et 7 de la délibération n° 2005-019 du 3 février 2005 de la commission nationale de l'informatique et des libertés ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en janvier 1986 par la...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2012, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi principal qu'il avait formé au nom de M. Y... et du pourvoi provoqué formé au nom de...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la décision de rétrocession du 19 juin 2007 avait repris les mêmes termes que ceux de la décision du 16 mars 2004, la cour d'appel, qui a relevé que la première décision avait été précédée de l'accomplissement des mesures prévues par l ‘ article R 142-3 du code rural et que sa nullité n'était pas démontrée, en a déduit à bon droit que les consorts X...devaient être déboutés de leur demande d'annulation de la seconde décision de...

...Me Blondel, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Vianney X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2011, qui, dans la procédure suivie contre M. Damien Y...du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation articles 222-19-1 du code pénal, ensemble les articles L. 232-2, L. 222-19-1, L. 222-44, L. 222-46, L...

...Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alain A..., - la société Victor Dalbiez, - la société Urbat promotion logement, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2011, qui, pour pratiques commerciales trompeuses, les a condamnés, le premier à 2 000 euros d'amende et les deux autres, chacune, à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif, commun aux demandeurs...