La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blanc. - page 27

...Me Blanc, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Béatrice Y..., épouse Z..., M. Xavier Z..., Mme Lucette A..., épouse B..., M. Christophe C..., Mme Nathalie D... , M. Bernard D... et Mme Micheline D... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, du fait de l'extension de la servitude existante à 2, 80 mètres au total, le fonds subirait une privation de jouissance entraînant une perte des droits à construire en raison des...

...Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Roger X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Claude Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par jugement du 9 juin 2008, le tribunal d'instance de Meaux a placé M. Roger X... sous le régime de la curatelle renforcée et désigné l'association Tutelia en qualité de curateur ; que M. X... a formé un recours contre cette décision ; Attendu que M. X... fait grief au jugement attaqué tribunal de grande instance de Meaux, 9 janvier 2009 d'avoir maintenu la curatelle...

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F0816298 et J0816485 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Caen, 12 février 2008, que le 23 avril 1996, la société Les Trois Maj la société qui exploitait un restaurant a emprunté auprès de l'Union Bancaire Privée l'UBP une somme de 2. 500. 000 francs 381. 122, 54 euros ; qu'en garantie de ce prêt, Mme X..., Mme Y... et M. Z... se sont rendus cautions solidaires à concurrence de 2. 750. 000 francs 419. 234, 80 euros et Mme X... a consenti une hypothèque sur...

...Me Blanc, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 15 décembre 2009, en ce que l'arrêt rendu le 17 juin 2008 par la cour d'appel de Nîmes a été annulé dans toutes ses dispositions et que ce même arrêt a été déclaré non avenu ; qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 1184 F-D du 15 décembre 2009 et dit qu'il y a lieu de retrancher du dispositif les mots "Dit non avenu l'arrêt rendu entre les parties...

...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Dupont restauration à compter du 1er septembre 2000 en qualité de directeur commercial ; que sa rémunération comportait une partie fixe et une rémunération variable appelée "intéressement", ainsi qu'une prime de fin d'année ; que le contrat de travail stipulait : "en tout état de cause, la rémunération globale annuelle brute de M. X... ne pourra dépasser 400 000 francs, intéressement annuel inclus"; qu'ayant été licencié le 4 novembre 2002, M...

...Me Blanc, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités, du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Y... ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la société Banco Bilbao Vizcaya Argentaria : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation chambre commerciale, financière et économique, 23 janvier 2007, n° 05-16. 460, que M. X..., liquidateur judiciaire de M. Y..., des SCI Côte bleue et Bleu Azur et du Groupement foncier familial...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - Relevé de forclusion -... ...Me Blanc, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 622-26 et L. 631-14 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article R. 622-21 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Acturus a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 19 juillet...

...Me Blanc, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant retenu qu'il ressortait des constatations de l'expert judiciaire, notamment, que les travaux réalisés correspondaient à ceux qui avaient été commandés par Mme X... laquelle avait eu, dès le départ, l'ensemble des éléments pour se rendre compte que la pente du plancher serait conservée dans la mesure où elle n'a pas validé le devis pour rectifier l'inclinaison du plancher et qu'il était démontré par le devis établi le 13 mars 2001 par...

...Me Blanc, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 19 décembre 2008 que M. X..., engagé le 15 septembre 2003 par la société Pro Impec en qualité d'agent de service, a informé son employeur, par lettre du 3 octobre 2006, qu'il considérait son contrat de travail comme rompu du fait de ce dernier à la suite du défaut de paiement de ses heures supplémentaires, des dimanches travaillés et l'absence de repos compensateur, de la sous-qualification de ses fonctions au regard de la convention collective nationale des entreprises de...

...Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 220 et 2249 du code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes, que toute dette contractée par l'un des époux pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants oblige l'autre solidairement quel que soit le régime matrimonial ; que, selon le second, l'interpellation faite conformément aux articles 2242 et suivants du code civil, à l'un des débiteurs solidaires, interrompt la prescription envers tous les autres ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que...