La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blanc. - page 25

...Me Balat, Me Blanc, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 avril 2009, que la commune de Nice, propriétaire d'un terrain situé 64 route de Grenoble à Nice, a assigné les sociétés Azur Services Invest, Comptoir français d'entretien et Comptoir VI aux fins de faire prononcer l'expulsion de ces dernières de ce terrain qu'elles occupent en vertu d'une convention intitulée "acte de concession précaire et révocable" dont la résiliation leur a été notifiée...

...Me Blanc, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employé par la SNCF en qualité d'opérateur de production signalisation mécanique à l'unité de production de Givors, M. X... a fait l'objet, le 31 août 2006, d'un blâme sans inscription au dossier pour avoir refusé, le 26 juin 2006, de travailler sur le territoire de l'unité de Vénissieux ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tenant à l'annulation du blâme et l'obtention de dommages-intérêts ; Attendu...

...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 avril 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de prise illégale d'intérêts, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 203, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqu...

...Me Blanc, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 mars 2008, que Mme X..., engagée le 16 août 2005 par la société Transfer en qualité d'assistante administrative, chargée de la gestion du planning des interventions de formateurs, a été licenciée le 6 mars 2006 "pour fautes graves" ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement est justifié par une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que ni des actes de dénigrement de la hiérarchie et d'insubordination, ni...

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le terrain de Mme X... était constructible et que l'issue dont il disposait sur la voie publique était insuffisante pour permettre cette exploitation et constaté que Mme X... sollicitait la confirmation du jugement lui ayant accordé un droit de passage de trois mètres, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, et qui a souverainement retenu qu'il était nécessaire, en l'état de la réglementation...

HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Faute caractérisée - Débat contradictoire - Poursuite pour faute ayant causé directement le... ...Me Blanc, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Willy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 23 avril 2009, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et 15 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en...

...Me Blanc, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a souscrit, le 28 mars 2000, un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Generali l'assureur ; que, le 23 mai 2005, M. X... a déclaré, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, renoncer à ce contrat, en application des dispositions de l'article L. 132-5-1 du code des assurances, dans sa rédaction alors applicable ; que l'assureur ayant refusé cette renonciation, M. X... l'a assigné le 20 juillet 2005 ; Attendu que le second moyen n'est pas...

...Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 22 janvier 2009, que dans un litige opposant M. X... à M. Y... et à Mme Z... sur le lieu de sépulture de Nathalie Y..., le tribunal d'instance a statué le 15 mai 2008 ; que Nathalie Y... ayant été inhumée, M. X... a fait appel de cette décision le 27 mai 2008 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'accueillir l'exception d'incompétence, soulevée par Mme Z... et de dire qu'il n'y a pas lieu au renvoi de l'affaire devant la juridiction...

NOM - Nom patronymique - Acquisition - Conditions - Possession - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine -... ...Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... est née le 25 mars 1990 à Bastia ; qu'elle avait été reconnue par sa mère, Mme Y..., avant sa naissance, le 2 mars 1990 ; qu'elle a été légitimée par le mariage, célébré le 6 décembre 1997, de Mme Y... avec M. X... ; que le 8 juin 2007, après son émancipation, Mme X... a saisi le président du tribunal...

...Me Blanc, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 22 juin 1990 par le centre de radiologie de Charlebourg en qualité de secrétaire réceptionniste ; qu'elle s'est trouvée en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 21 novembre 1997 puis en congé de maternité à partir du 8 octobre 1998 et a pris un congé parental en décembre 1998, congé qui a été prolongé à plusieurs reprises ; qu'elle a été licenciée le 21 avril 2004 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes ; Sur le...