La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blanc. - page 10

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu souverainement que les époux X... avaient procédé à un décaissement important créant un talus de 38 mètres de long et d'une hauteur de 4 mètres en terrain argileux, que le premier expert judiciaire avait conclu que ce talus avait été réalisé en dehors des normes de sécurité et que la lithologie argileuse dont il était constitué présentait une structure altérée et dégradée qui se traduirait par des effondrements successifs par loupe d'arrachement et une paroi...

...Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. X... soutenait que les époux Y... n'étaient pas tenus de payer les loyers en qualité de caution mais en leur qualité de débiteurs principaux au même titre que M. Z..., la cession consentie en 2005 n'emportant pas décharge de leurs obligations résultant de leur bail ni novation par changement de débiteur, la cour d'appel a, sans modifier l'objet du litige, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu...

...Me Blanc, Me Le Prado, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T09-68.385, n° Z 10-14.644 et n° Z 09-16.020 ; Donne acte à la société Garantie mutuelle des fonctionnaires, aux consorts X..., aux consorts Y... et à M. Z... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi n° Z 09-16.020 en tant que dirigé contre la caisse d'assurance maladie du Gard, M. A..., la société MAAF assurances et la société Alstom TC Serem transpost composants ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. B..., assuré auprès de la société Aviva Aviva, a été victime d'un...

...Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Clinique de soins de suite de Miramas, aux droits de laquelle vient la clinique de l'étang de l'Olivier, en qualité d'aide-soignante diplômée à partir du 31 juillet 2000 ; que le 20 avril 2005, la salariée a été victime d'un accident de travail qui a entraîné un arrêt de travail du 28 avril au 1er août 2005 ; que le 20 octobre 2005, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte au poste...

...Me Blanc, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er février 2000 en qualité d'aide-soignante par la société Clinique Sainte-Thérèse, a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; que, contestant le bien-fondé du licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander la condamnation de la société à lui payer des sommes à titre de rappels de salaire, indemnités de rupture et indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Discrimination - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap -... ...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 14 avril 2009, que M. X..., engagé le 11 février 1963 par la société Le Clapet Hoerbiger devenue la société Hoerbiger France, a été licencié, le 18 octobre 2004, pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, à la suite d'un examen médical par le médecin du travail le déclarant inapte à tout poste...

...Me Balat, Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. Joël X..., agissant en son nom personnel et au nom de ses fils mineurs Antoine et Maxime, les parents de Sophie Y..., M. et Mme Emile Y..., sa soeur, Mme Sabrina Y..., et son frère, M. Mickaël Y... les consorts Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 septembre 2004, Sophie Y..., conductrice d'un véhicule assuré auprès de la société Pacifica et ayant pour passagers M. Joël X... et leurs deux enfants, Maxime et Antoine...

VENTE - Promesse de vente - Réalisation - Défaut - Imputabilité - Détermination - Nécessité - Portée VENTE - Promesse de vente -... ...Me Blanc, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 25 mars 2009, que par acte sous seing privé du 26 octobre 2004, M. X..., qui s'est ensuite substitué la société A3X promotion, a consenti à la société 4 M, devenue Akerys promotion, une promesse de vente d'un terrain lui appartenant, sous conditions suspensives dont l'absence...

...Me Blanc, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mai 2009, que Mme X..., engagée le 29 septembre 2003 en qualité d'apprentie par M. Y..., expert-comptable, a signé avec son employeur un accord écrit de rupture le 26 mars 2004 avec effet au 30 mars ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes au titre tant de l'exécution que de la rupture du contrat ; Attendu que l'apprentie fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité compensatrice de salaire...

...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci après annexé : Attendu que Robert X..., décédé le 29 octobre 1997, a laissé pour lui succéder son épouse et ses trois enfants : Jean-Paul, Yves, et Jacqueline ; que Jean-Paul X... utilise deux hangars situés sur la propriété familiale, toujours en indivision ; qu'après dépôt d'un rapport d'expertise déterminant la valeur de l'indemnité d'occupation de ces biens, Yves et Jacqueline X... ont assigné leur frère en paiement ; que ce dernier a...