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...Me Blanc, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Siemens finance, devenue la société Siemens Lease services le loueur, a, le 15 avril 2002, conclu avec la société Néocom multimédia le locataire, un contrat de location de matériel de bureau, fourni par la société Action bureautique communication le fournisseur ;que le loueur a assigné le locataire en paiement des loyers restant dûs et d'une indemnité de jouissance, ainsi qu'en restitution du matériel loué ; que le...

...Me Blanc, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 19 décembre 2008, que Mme X... a été engagée le 1er avril 1992 en qualité de secrétaire par M. Y..., avocat, auquel a succédé à compter du 4 juillet 2003 la société d'avocats Y...- B... la Selarl ; que la salariée a été à compter du 9 avril 2004, en arrêt de travail pour maladie puis a bénéficié d'un mi-temps thérapeutique à compter du 1er avril 2005 qui a été prorogé jusqu'au 31 mars 2006 ; qu'après un nouvel arrêt de travail du...

...Me Blanc, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant retenu qu'il ressortait des constatations de l'expert judiciaire, notamment, que les travaux réalisés correspondaient à ceux qui avaient été commandés par Mme X... laquelle avait eu, dès le départ, l'ensemble des éléments pour se rendre compte que la pente du plancher serait conservée dans la mesure où elle n'a pas validé le devis pour rectifier l'inclinaison du plancher et qu'il était...

...Me Blanc, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 19 décembre 2008 que M. X..., engagé le 15 septembre 2003 par la société Pro Impec en qualité d'agent de service, a informé son employeur, par lettre du 3 octobre 2006, qu'il considérait son contrat de travail comme rompu du fait de ce dernier à la suite du défaut de paiement de ses heures supplémentaires, des dimanches travaillés et l'absence de repos compensateur, de la sous-qualification de ses fonctions au regard de la...

...Me Blanc, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 juin 2008, qu'ayant été déboutés de leurs demandes contre la SCI Morineau, MM. X... et Y... ont interjeté appel contre la SCI Morineau les Sables ; Attendu que MM. X... et Y... font grief à l'arrêt de déclarer leur appel irrecevable, alors, selon le moyen, que l'erreur manifeste dans la désignation de l'intimée, au regard de l'objet du litige, tel que déterminé par les prétentions des parties devant...

...Me Blanc, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, postérieurement à leur divorce, Bernard X... et Mme Y... ont, par acte du 9 janvier 2003, vendu à M. Bernard Gérard X..., l'un de leurs enfants, une maison moyennant, concernant les droits cédés par Bernard X..., un prix converti en un bail à nourriture ; que ce dernier est décédé le 17 novembre 2003 ; que, par acte du 26 juillet 2004, trois de ses enfants Mme Z... et MM. Bertrand et Bruno X..., les consorts...

...Me Blanc, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que l'importance de la somme versée en vertu de l'acte sous seing privé du 12 juin 1997 et son versement effectif entre les mains de la société Red conduisaient à retenir que les parties étaient parvenues à un accord sans condition suspensive, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement...