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...Me Blanc, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Adrexo en qualité de distributeur selon un contrat à durée déterminée du 28 juin 2004 au 11 juillet 2004, au motif d'un accroissement temporaire d'activité lié aux opérations ponctuelles de distribution des annuaires France Télécom ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et d'un rappel de salaire...

...Me Blanc, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Jean-Paul Y... et Mme Marie-Claire Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la servitude consistait à desservir en eau potable l'immeuble des consorts Coste-Bousquet et que pour parvenir à cette fin, elle comprenait une servitude de passage sur la parcelle D 401, qu'il existait deux sources initialement captées pour alimenter plusieurs maisons...

...Me Blanc, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu que par acte du 28 mars 1997 la société Chagnaud qui exploitait le port ouest de Marseille en vertu d'une convention conclue avec le Port autonome de Marseille a consenti à M. X...-Y... un droit d'usage d'un poste de mouillage pour son bâteau jusqu'au 31 décembre 2013, moyennant le règlement d'une somme forfaitaire outre le paiement d'une redevance annuelle ; que par lettre du 2 décembre 2004, la société Port Ouest de...

...Me Blanc, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 23 septembre 2008, que M. X... a été engagé le 18 mars 2002, en qualité de chargé de mission commerciale, par la société Alfa informatique ; qu'à l'issue d'une visite de reprise effectuée le 22 août 2005 à la suite d'arrêts maladie, le salarié a été déclaré par le médecin du travail apte à un poste sédentaire ; qu'ayant, le 28 août 2006, saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la résiliation...

...Me Blanc, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Boyer le 5 juillet 2000, en qualité de conducteur de travaux, position cadre niveau B, moyennant une rémunération comprenant un salaire mensuel forfaitaire brut de 17 000 francs rémunérant globalement les heures normales et les heures supplémentaires, une prime de fin d'année, une prime d'objectif annuelle éventuelle et les congés payés afférents ; que le salarié licencié par lettre du 5 mai 2004, a saisi...

...Me Blanc, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CÔTE-D'OR, en date du 30 mai 2009, qui, pour viols et tentatives de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, a décerné mandat de dépôt, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier...

...Me Blanc, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu, d'une part, que n'ayant fait aucune référence à la lettre du 17 janvier 2009, la cour d'appel n'a pu la dénaturer ; Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement apprécié le sens et la portée des éléments de preuve soumis à son examen, la cour d'appel, qui n'a pas procédé par voie de simple affirmation, a suffisamment motivé sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi...

...Me Blanc, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de prononcer la nullité de la signification du jugement du 13 mars 1995 et de valider la saisie des rémunérations, alors, selon le moyen, que la notification d'un acte en un lieu autre que l'un de ceux qui sont prévus par la loi ne vaut pas notification ; que si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence ; qu'en...

VENTE - Vendeur - Responsabilité - Désordres affectant un immeuble rénové - Garanties légales - Application - Rénovation assimilable à la... ...Me Blanc, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 30 septembre 2008, que, par un acte du 10 août 1999, M. X... et Mme Y... ont vendu une villa rénovée à Mme Z... ; que des désordres étant apparus, une expertise a été ordonnée ; qu'après dépôt du rapport, Mme Z... a assigné M. X... et Mme Y... en indemnisation de ses préjudices...

...Me Blanc, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la suspension des droits de plantations était lors de la conclusion du bail, le principe posé, de sorte qu'elle était prévisible et qu'aucune force majeure ne pouvait donc être caractérisée, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui n'était pas demandée sur le caractère suffisamment grave du manquement, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le...