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...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 23 février 2007, que M. X... a été engagé par la société Oger international, bureau d'études, en qualité de dessinateur projeteur, selon contrat à durée déterminée d'un an à compter du 28 mai 2001 qui a été renouvelé jusqu'au 31 août 2002 au motif d'un accroissement d'activité de l'entreprise, résultant notamment d'une importante charge de travail afférente au chantier Yamama situé en Arabie Saoudite ; qu'après...

...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que les deux enfants mineurs de M. X... ont provoqué l'incendie des bâtiments d'exploitation agricole et de l'habitation de leur grand-père, M. Y... ; que la société Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, assureur de responsabilité civile de M. X..., ayant refusé de garantir ce sinistre, M. Y... l'a assignée en...

...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n°s Z 06-46.414 à C 06-46.417 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués et la procédure, que MM. X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Great Lakes Chemical France GLCF ont été licenciés pour motif économique le 29 janvier 2002 dans le cadre d'un plan social du 29 octobre 2001 arrêté à la suite de la restructuration de l'entreprise et de la fermeture de...

AVOCAT - Représentation ou assistance en justice - Mandat de représentation - Dénonciation - Effets - Remplacement de l'avocat désigné par... ...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 419, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, lorsque la représentation est obligatoire, l'avocat ou l'avoué ne peut se décharger de son mandat de représentation tant qu'il n'est pas remplacé par un nouveau représentant effectivement...

...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société BIB avait renoncé à obtenir l'interdiction de faire stationner des véhicules et de faire transiter la clientèle de la société Accor sur sa parcelle, et relevé que la société BIB ne produisait aucun document de nature à établir que l'impossibilité dans laquelle elle s'était trouvée de jouir de cette zone irrégulièrement aménagée en parkings l'avait privée d'un revenu locatif ou empêchée...

...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 27 janvier 2006, que M. X... a été engagé le 9 mars 1998 en qualité de directeur régional pour la région parisienne et la région nord, par la société Sensemat Outillage ; que le contrat de travail du salarié, classé cadre au niveau VIII, échelon 2, de la convention collective du commerce de gros du 23 juin 1970, stipulait que sa rémunération revêtait un caractère forfaitaire car "elle n'était liée ni à l'horaire...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Conditions de forme - Contrat écrit - Défaut - Portée TRAVAIL... ...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la société Relais intérim, entreprise de travail temporaire, pour effectuer différentes missions d'intérim pour le compte de la société Mazzer et associés sur une période allant du 1er mars 1999 au 14 décembre 1999 ; qu'après une période d'arrêt-maladie, il s'est présenté le...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - Action en responsabilité - Extinction - Domaine d'application -... ...SCP Monod et Colin, Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dynamic machines a vendu deux tours à commande numérique neufs à la société France poulies et a confié à la société E. Bourbie la mission de les réceptionner à leur arrivée d'Espagne, de les livrer à la sociét...