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...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 10 mars 2009, qu'un incendie s'est déclaré le 2 octobre 2003 dans l'exploitation agricole de l'entreprise X... à Saint-Romain-en-Jarrez ; qu'une violente déflagration a blessé MM. Y... et Z..., sapeurs-pompiers, lors de leur intervention ; que l'expertise confiée à deux experts dans le cadre de l'ouverture d'une information ouverte contre X., clôturée par un arrêt de non-lieu du 14 février...

...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 10 mars 2009 qu'un incendie s'est déclaré le 2 octobre 2003 dans l'exploitation agricole de l'entreprise X... à Saint-Romain-en-Jarrez ; qu'une violente déflagration a blessé M. Y..., sapeur-pompier, lors de son intervention ; que l'expertise confiée à deux experts dans le cadre de l'ouverture d'une information ouverte contre X., clôturée par un arrêt de non-lieu du 14 février 2006, n'a pas...

...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi provoqué : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 10 mars 2009, qu'un incendie s'est déclaré le 2 octobre 2003 dans l'exploitation agricole de l'entreprise X... à Saint-Romain-en-Jarez ; qu'une violente déflagration a blessé M. Y..., sapeur-pompier, lors de son intervention ; que l'expertise confiée à deux experts dans le cadre de l'ouverture d'une information ouverte contre X., clôturée...

CONFLIT DE LOIS - Loi de la situation des biens - Domaine d'application - Droits réels relatifs à des biens mobiliers situés en France -... ...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le peintre Arman, décédé en 2005, avait remis en 2000, à M. X..., sept tableaux placés sur les murs du restaurant que celui-ci venait d'ouvrir à New York ; qu'à la fermeture de l'établissement en 2006, celui-ci a ramené les tableaux en France et les a confiés à la sociét...

ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Recours d'un tiers contre l'assuré - Application -... ...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 juin 2008 et les productions, que le 24 novembre 1996, M. X... a été grièvement blessé par M. Y... lors d'une manifestation ; qu'une cour d'assises a condamné M. Y... du chef de blessures involontaires ayant...

...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 décembre 2007 et les productions, que le 25 décembre 2003, lors d'une promenade aérienne, l'avion piloté par Pascal X..., à bord duquel avaient pris place Henri C... et M. Y..., accompagnés de leur petit-fils et fils, s'est écrasé ; que Pascal X... et Henri Z... ont perdu la vie, cependant que M. Y... et son fils ont été blessés ; que par requête du 1er février 2006, M. Y...

...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupama d'Evreux ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la réception de l'ouvrage devait être fixée au 20 décembre 1999 et que la prescription de la garantie de parfait achèvement était donc acquise le 20 décembre 2000, la cour d'appel, qui a relevé que les travaux effectués en 2000...

...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 décembre 2007, et les productions, que la société Lamarque Patrimoine a vendu à la société GDP Vendôme la totalité des actions composant le capital de la société La Rotonde moyennant un prix forfaitaire plancher de 905 509 euros ; que la société Compagnie européenne de garanties immobilières société Cegi a déclaré se constituer caution solidaire pour garantir...

...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinquième, sixième et septième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 31 janvier 2008, que la société Perfextrem la société est intervenue sur le marché des options négociables de Paris le Monep à partir d'octobre 2005 par l'intermédiaire de la Banque populaire Loire et Lyonnais la banque, prestataire de services en investissement ; que la banque et la société ont conclu à cet effet une convention de compte...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Bénéficiaires - Victimes d'un accident du travail imputable à la faute intentionnelle de... ...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 13 mars 2008, qu'ayant été victime, sur son lieu de travail, de viols par son supérieur hiérarchique, Mme X..., assistée de sa curatrice, l'Association tutélaire du Nord l'association, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions...