Recherche de avec pour avocat Me Blanc, SCP Bouzidi et Bouhanna dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 juillet 2010, 09-16299
...Me Blanc, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 16 juin 2009, que le 4 mai 2004, M. X..., alors qu'il circulait sur son cyclomoteur, assuré par la Garantie mutuelle des fonctionnaires la GMF, a chuté, glissé sur la chaussée et a été heurté par le véhicule conduit par M. Y..., assuré également par la GMF, qui arrivait en sens inverse ; que M. X... a été blessé lors de cette collision ; Attendu que la GMF, M. Y... et la caisse primaire d'assurance maladie...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 mars 2010, 09-10168
...Me Blanc, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X... est décédé le 14 janvier 2001 en laissant pour lui succéder Mme Carmen Y..., sa seconde épouse, M. Jean-Claude X..., ayant pour tuteur l'Association de sauvegarde et de protection de la personne et M. Daniel X... les consorts X..., ses deux enfants issus d'un premier mariage ; que, par acte du 22 avril 2005, ces derniers ont fait assigner Mme Y... pour obtenir le rapport à la succession de leur père de diverses sommes au titre de trois contrats...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 février 2010, 09-10114
...Me Blanc, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... qui a voyagé de Marseille à Bejaïa par la compagnie Air Algérie le 21 juin 2006 a subi un retard de six heures et la perte de ses bagages pendant 12 jours ; que lors du vol de retour le 18 septembre 2006 un retard de quatre heures l'a empêché de prendre le dernier train pour Paris et l'a contraint de passer une nuit à Marseille ; qu'il a sollicité l'indemnisation de ses divers préjudices auprès de la juridiction de proximité de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2009, 08-19586
...Me Blanc, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 271 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, ensemble les articles 33 II-b et 33 IV de cette même loi ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande de prestation compensatoire, l'arrêt attaqué, qui a confirmé le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-43386
...Me Blanc, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 mai 2007, que M. X..., qui a travaillé plusieurs semaines entre avril et juillet 2002 à Palaiseau sur le chantier des époux Y... pour le compte de l'entreprise "La Gascogne de Peinture" dirigée par M. Z..., a saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaître l'existence d'une relation de travail salarié et obtenir la condamnation de ce dernier au paiement de diverses sommes ; Attendu que M. Z... fait...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 décembre 2008, 07-19982
...Me Blanc, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 13 février 2007, que M. et Mme X..., titulaires d'un compte-titres auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes la caisse, ont acquis des valeurs mobilières dans le secteur des nouvelles technologies; que constatant la baisse de leur portefeuille, ils ont assigné la caisse en responsabilité ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2008, 07-15398
...Me Blanc, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué Reims, 30 octobre 2006, que, par acte du 16 octobre 1991, a été constituée la SCI Grand Format la SCI entre MM. Y... et X... et Mmes Z... et A... ; que l'assemblée générale extraordinaire de la SCI, tenue le 10 juin 1993, a autorisé la cession par M. X... de ses titres...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2007, 06-17496
...Me Blanc, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 6 septembre 2005, que M. X..., titulaire d'un compte de dépôt et d'un compte-titres dans les livres de la Caisse d'épargne de Picardie la caisse, a passé un certain nombre d'ordres d'achat, qui ont été exécutés malgré l'insuffisance de provision sur le compte de dépôt ; que la caisse l'ayant assigné en paiement du solde débiteur de son compte de dépôt, M. X... a recherché sa responsabilité ; Attendu que M...
