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Jurisprudences avec pour avocat Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel

14 résultats trouvés :

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2007, 06-41240

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Rupture par le salarié - Manquements de l'employeur - Faute... ...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel...Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 mars 2005, que Mme X... a été engagée suivant plusieurs contrats de travail à durée déterminée en qualité de formatrice occasionnelle à compter de 1996, par l'Institut Prévert, établissement privé d'enseignement supérieur dont l'activité est l'organisation de séjours linguistiques pour étrangers, et ce pendant six années consécutives pour des...

France | 30/05/2007 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2010, 08-21465

...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt n° 2008 / 18 du 18 janvier 2008 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant été rejeté par arrêt de ce jour, le moyen est devenu sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Bertrand ; Ainsi fait et jugé par la Cour de...

France | 16/03/2010 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 10-30070

...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne Mmes Ghislaine, Amandine et Eglantine A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes Ghislaine, Amandine et Eglantine A... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre...

France | 16/12/2010 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2010, 08-21464

...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les époux X... ne pouvaient pas sérieusement soutenir qu'ils auraient dû être convoqués à l'adresse du Sénégal notifiée par lettre du 28 septembre 2002 envoyée au cabinet Merle syndic de copropriété, puisque deux lettres envoyées le 25 novembre 2002 à l'adresse BP 5247 Dakar avaient été retournées par le service postal en précisant que les destinataires étaient inconnus à cette adresse...

France | 16/03/2010 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mars 2009, 08-12930

...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel...Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. X... ne rapportait pas la preuve de l'imputation à M. Y... des désordres dont il se plaignait, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du...

France | 24/03/2009 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 décembre 2013, 12-29862

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Clause se référant à des critères... ...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Christophe X... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. Daniel Y... et la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Jacques X..., décédé en octobre 2000, aux droits duquel se trouve M. Christophe X... M. X..., était propriétaire...

France | 12/12/2013 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 décembre 2010, 09-69013

...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. et Mme X..., pris en sa seconde branche et le moyen du pourvoi provoqué de la société Allianz vie, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 17 juin 2009, que le 12 mars 2004 Mme Y..., divorcée de M. X..., a assigné la société Assurances générales de France vie, aujourd'hui Allianz vie, l'assureur en paiement de la somme de 199 586,78 euros correspondant à la valeur de...

France | 09/12/2010 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 juin 2009, 08-17313

...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que pour blanchir les murs d'un garage qu'il devait occuper à titre professionnel, M. X... a utilisé de la chaux hydraulique naturelle fabriquée par la société Socli et vendue par la société Gervais matériaux ; qu'ayant subi de graves brûlures, il a, par acte du 14 février 2000, assigné ces deux société en responsabilité, sollicitant réparation de son préjudice ; qu'il fait grief...

France | 11/06/2009 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 octobre 2013, 11-27516

...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 septembre 2011 que, revendiquant, à l'encontre de la société Promovoile, outre la propriété de la marque « Route du rhum », la qualité d'auteur de la course maritime de même nom et du choix de cet intitulé, M. Florent X...a été débouté de l'ensemble de ses prétentions ; que la société Washington groupe, précédent titulaire de la marque, tenue à ce titre de garantir la société Promovoile contre l'éviction, est intervenue...

France | 08/10/2013 | Chambre commerciale

§ | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2011, 09-71934

PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Droits attachés - Copropriété du brevet - Licence exclusive d'exploitation - Conditions -... ...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'Institut Pasteur, que sur le pourvoi incident relevé par la société Eco-Solution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 septembre 2009 que M. X... est copropriétaire, par moitié, avec l'Institut Pasteur l'Institut, d'un...

France | 15/03/2011 | Chambre commerciale
 
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