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...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3141-22 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... a été engagé par le groupe France Telecom, à compter du 1er septembre 1999 puis a occupé le poste de chef de projet au sein de la société Orange distribution ; que contestant que la partie variable, représentant un pourcentage de sa rémunération fixe annuelle à objectifs atteints versée tous les trimestres jusqu'en avril 2004 avant de devenir semestrielle, soit...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 3 mars 2010, qu'engagée le 1er janvier 2000 en qualité de secrétaire par la société Europe Auto la société, Mme X... a été licenciée le 7 août 2007 pour faute grave, son employeur lui reprochant un abandon de poste ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme X... et de la condamner à lui payer diverses sommes, outre le remboursement, dans la...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités de ce qu'elle reprend l'instance ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'ordonance attaquée conseil de prud'hommes de Thionville, 12 août 2009 que M. Y... employé comme conducteur de bus par la société Trans Fensch ne s'est pas rendu à son travail pour garder sa fille malade durant un jour et demi en avril 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en référé pour obtenir le paiement de ses journées d'absence ; que par...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé par la société Orange distribution en qualité de chargé de performance, du 29 mars 2005 au 28 décembre 2005, suivant contrat à durée déterminée, au motif d'un accroissement temporaire d'activité liée à la mise en place de "multi-produits" ; qu'il a été en arrêt maladie du 30 septembre au 11 décembre 2005 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits et avoir fait l'objet d'un harcèlement moral, il a saisi la...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 612 et 668 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué Dijon, 19 décembre 2006 a été notifié par voie postale le 22 décembre 2006 à la société MC Cormick et à M. Y... en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de redressement par continuation de la société en...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er avril 2002 par l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres AFUL Aphrodite village, syndicat de copropriétaire, en qualité de concierge, niveau III, coefficient 275 de la convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles ; qu'il a été licencié le 30 mai 2005 pour faute grave, en raison d'un comportement délibérément impoli, grossier et...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.6222-18 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui était en apprentissage auprès de la société STPR Démolition depuis le 1er septembre 2003, suivant en dernier lieu un contrat d'apprentissage de deux ans signé le 1er septembre 2005, a écrit le 4 mai 2006 à son employeur qu'il désirait rompre son contrat, lui demandant de faire le nécessaire auprès de la Chambre de commerce et de l'école ; que les deux parties ont...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3141-1 du code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée par l'entreprise Febvay, devenue SAS Febvay création le 1er mars 1993 en qualité d'ouvrière confection prêt-à-porter ; que le 10 mars 2004, elle a été victime d'un accident du travail et s'est trouvée placée en arrêt de travail continu...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3141-22 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., a été engagée par le groupe France Telecom à compter du 28 septembre 1983 puis a occupé les fonctions de chargée de gestion achats au sein du service des ressources humaines de la société Orange distribution ; que contestant que la partie variable, d'un montant de 6 % de sa rémunération fixe annuelle à objectifs atteints, soit exclue de l'assiette des...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, 12 juin 2007 que M. X... et vingt-six salariés de la société Redaelli Sodetal ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel sur cinq ans, de l'indemnité de panier de nuit prévue par l'article 214 de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse ; Attendu que les salariés font grief aux jugements de les avoir...