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...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1235-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par contrat verbal le 2 novembre 2002 en qualité de manoeuvre, par M. Y... ; qu'il a été licencié le 16 septembre 2008 et a saisi la juridiction prud'homale pour contester la légitimité de son licenciement et demander diverses indemnités ; Attendu que, pour dire que le licenciement du salarié ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 11 mai 2010, que M. X..., salarié de la société Eiffage du 24 septembre 1992 au 31 décembre 2007, a suivi plusieurs cures thermales prescrites par le médecin entre 2003 et 2007 ; que l'employeur ayant refusé de lui verser le salaire conventionnellement prévu en cas d'arrêt de travail pour maladie, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Muriel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2011, qui, pour tromperie et usage de faux, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 17 novembre 2010 que M. X..., employé en qualité d'inspecteur par l'URSSAF des Vosges, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à son reclassement et à un rappel de salaire ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, d'une part, sauf application d'un accord collectif visant à en assurer la neutralité ou à le valoriser, l'exercice...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Joint les pourvois n° s T 10-25. 011, U 10-25. 012, V 10-25. 013, W 10-25. 014, X 10-25. 015 ; Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon les ordonnances attaquées, rendues en dernier ressort, que Mmes X..., B..., Y..., Z... et A..., salariées de la société Sobac Maille, ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale de demandes à titre de prime de fin d'année pour 2009 ; Attendu que pour accueillir ces demandes, les...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Angers, 4 mai 2010, que M. X...a été engagé le 8 septembre 1999 en qualité de professeur de judo par l'association Es Craon judo jujitsu l'association ; qu'à la suite de la mise en cause du salarié quant à son comportement vis-à-vis d'une adhérente de l'association, M. X...a démissionné par courriers des 20 et 23 février 2008, puis a été convoqué par l'employeur le 27 du même mois à un entretien à l'issue duquel, par...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 octobre 2009, que M. X..., engagé par la société Transports Y... la société en qualité de chauffeur routier à compter du 17 avril 2007, a été licencié pour faute grave, le 29 novembre 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est abusif et de la condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Transports...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 2 septembre 2008, que Mme X... a été employée comme animatrice, à partir du mois d'août 2002, par l'association Amicale laïque de Tonneins l'Amicale qui était chargée par la commune de Tonneins de l'animation de l'accueil périscolaire et de la gestion des centres de loisirs municipaux ; que ces activités ont été confiées par la commune, en juin 2005, à l'association Institut de formation d'animateurs de collectivités du Lot-et-Garonne...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 25 juillet 2008, que M. X... a été engagé le 29 mars 1989 en qualité de technicien par la société Ace electronic ; que soutenant avoir fait l'objet de harcèlement, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, puis a démissionné le 15 novembre 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de rappel...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3141-22 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée par le groupe France Télécom à compter du 4 avril 1983 puis a occupé les fonctions de chargée de rémunération au sein du service des ressources humaines de la société Orange distribution ; que contestant que la partie variable, représentant un pourcentage de sa rémunération fixe annuelle à objectifs atteints, soit exclue de l'assiette des congés...