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...Me Balat, Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 9 novembre 2009, que M. X..., chauffeur, employé de la société Transrec, a livré, par camion citerne à la société Albright and Wilson, aux droits de laquelle se trouve la société Huntsman la société, de l'oléum, forme gazeuse d'acide sulfurique ; que dès la fin des opérations de livraison de l'oléum, effectuées à l'aide d'une tuyau flexible, M. X... a été victime de graves brûlures lors du désaccouplement du tuyau à la citerne du camion ; que...

...Me Balat, Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. Joël X..., agissant en son nom personnel et au nom de ses fils mineurs Antoine et Maxime, les parents de Sophie Y..., M. et Mme Emile Y..., sa soeur, Mme Sabrina Y..., et son frère, M. Mickaël Y... les consorts Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 septembre 2004, Sophie Y..., conductrice d'un véhicule assuré auprès de la société Pacifica et ayant pour passagers M. Joël X... et leurs deux enfants...

...Me Balat, Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Garantie mutuelle des fonctionnaires de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la société Pacifica ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 10 septembre 2009, que M. et Mme X... ont acheté le 4 novembre 2002 une maison d'habitation à M. et Mme Y..., qui étaient assurés pour cet immeuble auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires la GMF ; que M. et Mme X... ont souscrit à compter de leur acquisition une...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Sanction prohibée - Applications diverses Selon l'article... ...Me Balat, Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 29 mai 2009, que, M. Julien X... a été engagé le 24 octobre 2005 suivant contrat à durée indéterminée par la société Innov'habitat en qualité de VRP exclusif ; que l'article 10 de son contrat prévoyait, en cas de non-réalisation d'un certain chiffre d'affaires, qu'il serait tenu d'une participation mensuelle proportionnelle au...

...Me Balat, Me Blanc, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 avril 2009, que la commune de Nice, propriétaire d'un terrain situé 64 route de Grenoble à Nice, a assigné les sociétés Azur Services Invest, Comptoir français d'entretien et Comptoir VI aux fins de faire prononcer l'expulsion de ces dernières de ce terrain qu'elles occupent en vertu d'une convention intitulée "acte de concession précaire et révocable" dont la résiliation...

...Me Balat, Me Blanc, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'erreur sur l'auteur des dernières conclusions déposées au greffe de la cour d'appel et signifiées le 22 janvier 2009, constituant une simple erreur matérielle qu'il appartient à la Cour de cassation de rectifier, le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que les époux X... avaient agi conformément à leur titre et qu'ils n'avaient commis aucune faute, la cour...

...Me Balat, Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hôtelière de la Grande Corniche du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve soumis à son examen, qu'il résultait des procès-verbaux de chantier des 15 et 22 février, 1er et 8 mars 2005 dressés par le maître d'oeuvre et des lettres adressées les 17 mars et 1er avril 2005 par la société Hôtelière de la Grande Corniche...

...Me Balat, Me Blanc, Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pacific du désistement de son pourvoi ; Donne acte à la société Bellevue du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 1 rue du Suquet, la SCI Nobel, Mme X... et la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 4 avril 2008, que par acte du 12 juin 2001, la société Bellevue a acquis dans l'intention d'y exercer une activité de restauration...

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Emplois domestiques - Assistant maternel - Droit de retrait de l'enfant - Exercice - Formalités... ...Me Balat, Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que la salariée soutient que le moyen est irrecevable comme nouveau ; Mais attendu que ne se prévalant d'aucun fait qui n'ait été constaté par les juges du fond, ce moyen, qui est de pur droit, peut être invoqué pour la première fois devant la Cour de cassation ; Sur le moyen unique : Vu les...

...Me Balat, Me Blanc, Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 octobre 2007, que, le 15 novembre 1989, M. et Mme X... ont refusé de signer l'acte authentique réitérant une vente conclue par compromis avec M. et Mme Y... et M. Z... les consorts Y...- Z... portant sur un bien immobilier ; que, par jugement du 24 juin 1991, le tribunal de grande instance a déclaré cette vente parfaite et dit que son jugement valait vente ; que, par arrêt du 8...