La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat - page 300

...Me Balat, Me Odent, SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires Les Jades du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'expert Y... avait préconisé, pour la toiture-terrasse du bloc C, le traitement de la totalité de l'acrotère et que M. Z... avait mentionné que c'était à juste titre que l'expert Y... n'avait prévu que la seule réfection des acrotères, les parties courantes de l'étanchéit...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Port autonome de Papeete du désistement de son pourvoi dirigé contre MM. X... et Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 26 mai 2011, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 25 mars 2009, pourvoi n° 07-21.132 que par acte notarié, la société civile immobilière Elcege-Laine la SCI a vendu à l'établissement public industriel et commercial Port autonome de Papeete Port autonome, trois parcelles de terre ; que ce dernier a...

...Me Balat, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X..., gérant de la SCI Le Clan 22 la société, a été blessé en chutant d'une échelle permettant d'accéder à l'étage de l'immeuble vendu la veille à la société par M. Y... et Mme Z... ; qu'il les a assignés en réparation de son préjudice, en présence de la caisse régionale des commerçants et artisans du Rhône ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la troisième branche du moyen qui n'est pas de nature à permettre...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 13 octobre 2011, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 12 mai 2010, pourvoi n° 09-13.707, qu'à la suite d'infiltrations survenues dans les locaux pris à bail par la société DP impression, la société Axa France IARD, subrogée dans les droits de celle-ci, a, après expertise, assigné en paiement le syndicat des copropriétaires du 2 boulevard Vercingétorix le syndicat et le bailleur qui ont respectivement appelé en...

...Me Balat, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois J 07-18.206 et T 07-18.214 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 juin 2007 qu'Angelo X..., salarié de la société Ballestrero, aux droits de laquelle vient la société Bouygues bâtiment IDF, du 10 mars 1958 au 30 juin 1991 en qualité de maçon, a travaillé à la démolition, à la construction et à la maintenance des bâtiments de l'usine de la société Everite ; qu'il a déclaré le 10 août 2002 être atteint d'une affection...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leurs deux branches qui sont identiques : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 1142-1, I du code de la santé publique ; Attendu que l'atteinte, par un chirurgien, à un organe ou une partie du corps du patient que son intervention n'impliquait pas, est fautive, en l'absence de preuve, qui lui incombe, d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable ou de la...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Newnet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelles du Mans assurances, la société Etanchisol, la société Aspect Déco, la société Ar Déco Intérieur ARDI et la société Blanc et.Denis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 janvier 2012, que la société Newnet, propriétaire d'un terrain, a vendu des millièmes de copropriété à bâtir à la société civile immobilière Les Chateliers sociét...

...Me Balat, Me Ricard, SCP Marc Lévis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Y... et Z... et la CRCAM du Centre-Ouest ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 9 février 2012, que Mme Raymonde X..., a vécu en concubinage avec Maurice A... lequel est décédé le 5 février 2006, laissant pour lui succéder son fils Jean-Claude ; que, le 4 juillet 1997, Maurice A... avait souscrit auprès de la société Prédica un contrat...

...Me Balat, SCP Defrénois et Lévis, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne le Crédit immobilier de France du désistement de son pourvoi dirigé contre la société DIAC ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 615, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu qu'en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, le pourvoi formé contre l'une n'est recevable...

...Me Balat, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité des pourvois principal et incident, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur...