La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat - page 271

CESSION DE CREANCE ... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 871 FS-B Pourvoi n° V 20-16.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Eiffage énergie, systèmes, transport et distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° V 20-16.152 contre l'arrêt rendu...

...Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° W 19-21.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 M. E M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 19-21.784 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme W L, domiciliée Adresse 2...

...Me Balat, SARL Cabinet Briard, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° E 19-18.664 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 avril 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 1°/ Mme H... G..., domiciliée...

...Me Balat, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° J 19-20.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La Polynésie française, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 19-20.117 contre l'arrêt n° RG 18/00030 rendu le 25 avril 2019 par la cour...

...Me Balat, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° G 20-15.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 M. S P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-15.750 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2020 par la cour d'appel de Lyon protection sociale, dans le litige l'opposant au département de...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'en l'état de documents qui, pour l'un, se référait à un acte de renouvellement du bail expiré au 31 décembre 2000, et pour les autres, prenaient acte de l'inexistence d'un tel acte de renouvellement, la cour d'appel a souverainement retenu que n'était pas rapportée la preuve que Mme X..., bailleresse, et Mme Y..., locataire, s'étaient entendues pour renouveler, de quelque manière que ce fût, le bail établi le 6 juin 1994, lequel se poursuivait...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...Donne acte à M. Eric Y..., ès qualités de mandataire judiciaire, de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 18 décembre 2009, qu'engagé le 1er juillet 2002, en qualité de VRP, par la société Europe sécurité concept, M. X... a, le 17 décembre 2007, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant notamment une modification de son taux de commission ; Attendu que M. Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement de la société Europe sécurité concept, fait grief à l'arrêt de condamner cette...

...Me Balat, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 928 F-D Pourvoi n° K 20-17.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Super Cars Chartres, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 20-17.569 contre l'ordonnance rendue le 12 mars 2020 par le tribunal de commerce...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le Fonds du désistement de son pourvoi à l'encontre de la SNCF et de la Caisse de prévoyance de la SNCF ; Sur le pourvoi, en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 juin 2009 : Attendu que le Fonds s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 25 juin 2009 en même temps qu'il s'est pourvu contre l'arrêt du 28 janvier 2010 ; Mais attendu qu'aucun des moyens contenus dans le mémoire ampliatif n'étant dirigé contre l'arrêt du 25 juin...

...Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES FB COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2010 Rectification d'erreur matérielle M. BAILLY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1721 F-D Pourvoi n° T 08-44. 622 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X..., domicilié..., en rectification de l'arrêt n° 710 F-D rendu le 31 mars...