La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat - page 270

...Me Balat, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 mars 2015, que Mme X... a été engagée le 28 août 2006 par la société Aequalis devenue la société Ausy en qualité d'ingénieur d'affaires ; qu'elle exerçait les fonctions de directeur d'agence lorsqu'elle a été licenciée pour faute grave le 11 avril 2013 ; qu'elle a contesté ce licenciement devant la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de la salariée sans cause réelle...

...Me Balat, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mai 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° P 20-11.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 M. P N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-11.707 contre le jugement rendu le 12 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Bordeaux, dans le litige l'opposant à Mme K O, domiciliée Adresse 2...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société MAAF assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Albert X... des chefs d'homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 113-2, L. 113-8 et R. 421-5 du code...

...Me Balat, Me Copper-Royer, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2010, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme...

...Me Balat, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 805 F-D Pourvoi n° H 19-20.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La Polynésie française, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 19-20.115 contre l'arrêt n° RG 18/00029 rendu le 25 avril 2019 par la cour...

...Me Balat, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 4 juin 2015, que Juliette X..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts Y..., a verbalement donné à bail à M. Z... successivement deux parcelles de terre en 1986 et en 2004 ; que les consorts Y... ont délivré deux congés à M. Z..., qui les a contestés, et ont sollicité la résiliation du bail ; Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, et le troisième moyen réunis, du pourvoi qui est recevable : Attendu que M. Jean-Louis Y... fait...

...Me Balat, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 803 F-D Pourvoi n° E 19-20.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La Polynésie française, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 19-20.113 contre un arrêt n° RG 18/00027 rendu le 25 avril 2019 par la cour...

...Me Balat, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1236 F-D Pourvoi n° T 20-12.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Blackswan Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 20-12.286 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le Fonds du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF et la société SNCF ; Sur le pourvoi, en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 juin 2009 : Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le Fonds s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 25 juin 2009 en même temps qu'il s'est pourvu contre l'arrêt du 28 janvier 2010 ; Mais attendu qu'aucun des...

...Me Balat, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Irrecevabilité M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 549 F-D Pourvoi n° S 19-26.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 1°/ M. V A, domicilié Adresse 1, 2°/ M. J L, domicilié Adresse 2, 3°/ M. X P, domicilié Adresse 3, 4°/ M. C B, domicilié Adresse 4, 5°/ M. Q G...