La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat - page 4

...Me Balat, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° W 22-20.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 M. Y W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-20.048 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, dans le litige l'opposant au...

...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° V 22-17.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 1°/ Mme V H, domiciliée Adresse 5, de la société H - Bernard - Claudot, 2°/ M. K E, domicilié Adresse 7...

...Me Balat, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° S 22-15.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JANVIER 2024 La société SGSE, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-15.927 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour...

...Me Balat, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 14 F-D Pourvois n° D 22-12.166 A 22-12.807 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 I- La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie SAFER Occitanie, société anonyme...

PEINES - Exécution - Infraction commise à l'étranger - Condamnation prononcée à l'étranger - Peine ou décision définitive de confiscation -... ...Me Balat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 22-86.707 F-B N° 00017 RB5 10 JANVIER 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2024 Mme K G et la société 6 ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e...

...Me Balat, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1286 F-D Pourvoi n° D 22-17.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 1°/ Mme D Z, 2°/ Mme H K, toutes deux domiciliées Adresse 6, Localité 4, ont formé le pourvoi n° D 22-17.456 contre l'arrêt rendu le 29 avril...

...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 839 F-D Pourvoi n° K 22-23.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 M. E G, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 22-23.281 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre des...

...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° G 22-19.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société ADX Groupe, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Allo diagnostique dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-19.369 contre l'arrêt...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 823 F-D Pourvoi n° C 21-25.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. D E, 2°/ Mme Y I, épouse E, Domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° C 21-25.340 contre l'arrêt rendu le 21 octobre...

...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Radiation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2168 F-D Pourvoi n° H 21-19.732 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de T E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mai 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023...