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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOUNDOUNGA NTSIGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2203020 du 16 mars 2023, le tribunal a annulé ces décisions, enjoint au...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MOUNDOUNGA NTSIGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2202169 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, M. A..., représenté par Me Moundounga, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 5...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MOUNDOUNGA NTSIGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'a interdite de retour sur le territoire français pendant un an et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2200945...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MOUNDOUNGA NTSIGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'a interdite de retour sur le territoire français pendant un an et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n...

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...MOUNDOUNGA NTSIGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son fils. Par un jugement n° 2200246 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme E..., représentée par Me Moundounga...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MOUNDOUNGA NTSIGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, sous astreinte, de lui délivrer sans délai un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ". Il a également demandé l'annulation de l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOUNDOUNGA NTSIGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2008963 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, M. A..., représenté par Me Moundounga, demande à la cour : 1° d'annuler ce...