Recherche de avec pour avocat MOSCHETTI dans la jurisprudence francophone - page 11
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...MOSCHETTI...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2000, présentée pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 3 juillet 1995, du conseil municipal, par Me Y..., La VILLE DE NICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-02649 en date du 22 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a déchargé la SCI Les Hauts de Gattamua de la taxe pour participation à l'équipement des zones à urbaniser à hauteur de la somme de 104.088 francs et lui a accordé la restitution de cette même taxe à hauteur de la somme de 206.172 francs ; 2° de rejeter...
...MOSCHETTI...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2000, sous le n° '''''''''', présentée pour LA COMMUNE DE NICE Alpes-Maritimes, par Me X... ; LA COMMUNE DE NICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-2650 et 99-2651 du 7 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du conseil municipal de la ville de Nice en date du 17 décembre 1998 décidant d'attribuer l'indemnité d'exercice de missions des préfectures à certains agents d'entretien territoriaux ; 2° de condamner l'Etat à lui rembourser le droit de timbre ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 23 avril...
...MOSCHETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 janvier 2000 sous le n° 00MA00102, présentée par M. Jacques X, demeurant ... et Mme Nicole Y, demeurant ... ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-1385/99-1390 en date du 23 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté interruptif de travaux pris par le maire de Cannes le 17 septembre 1998 ; 2°/ de surseoir à l'exécution dudit arrêté ; 3°/ d'annuler le procès-verbal n° 42/98 en date du 31 juillet 1998 ainsi que...
...MOSCHETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 janvier 2000 sous le n° 00MA00196, présentée pour la Société anonyme S.A. LA VERRERIE DE BIOT, représentée par le président de son conseil d'administration, ayant son siège social ..., par Me X..., avocat ; La SOCIETE LA VERRERIE DE BIOT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4128 en date du 16 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 août 1997 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a confirmé le rejet de la demande...
...MOSCHETTI...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2000 au greffe de la Cour sous le n°00MA00696, présentée pour la COMMUNE DE PEILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Eric Moschetti, avocat, et le mémoire complémentaire en date du 2 mai 2004 ; La COMMUNE DE PEILLE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97.513 du 7 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à M. Patrick X une indemnité de 59.260,20 francs en réparation du préjudice subi ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nice ; 3°/ de supprimer les passages...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 mai 2004, 00MA01077
...MOSCHETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mai 2000 sous le n° 00MA01077, présentée pour la COMMUNE DE CANNES agissant par son maire en exercice régulièrement habilité à cet effet, domicilié es qualité en l'Hôtel de Ville à Cannes Cedex 06406, par Me Z..., avocat ; La COMMUNE DE CANNES demande à la Cour 1°/ de réformer le jugement n° 98-4542, 98-4544 du 3 mars 2000 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a prononcé l'annulation du marché signé le 29 mai 1998 entre la VILLE DE CANNES et la société de Compagnie Nettoyage et Services C.N.S. sur déféré du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA01047
...MOSCHETTI ; MOSCHETTI ; XOUAL...Vu I, La requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000 sous le n° 00MA01047, présentée pour la SOCIETE ANONYME A... PIERRE, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualité au dit siège et par la SOCIETE ANONYME JEAN B..., dont le siège social est situé zone industrielle de Saint Pons, Barcelonnette 04400, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualité au dit siège, par Me Eric Y..., avocat ; Elles demandent à la Cour : 1°/ d'annuler...
...MOSCHETTI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mars 2000, sous le n° 00MA00501, la requête présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me MOSCHETTI, avocat au barreau de Nice ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 15 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 1996 par laquelle le recteur de l'Académie de Nice a procédé à des retenues sur traitement pour la période du 10 décembre 1995 au 7 janvier 1996, de la décision du 16 janvier 1996 par laquelle le recteur de...
...MOSCHETTI...Vu la requête enregistrée le 8 novembre 2000 sous le n° 00MA02533 présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU MONT AGEL, dont le siège est ... ; La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice n° 99-5020 en date du 31 mai 2000 ; 2'/ de condamner la commune de Peille Alpes-Maritimes pour refus de communication d'un document d'arpentage et d'ordonner l'affichage de sa condamnation dans un quotidien local ainsi qu'à la porte de la mairie ; Classement CNIJ : 26-06-01 C Elle soutient que l'affaire dans laquelle a été rendu le jugement attaqué aurait dû être jointe...
