Recherche de avec pour avocat MORTELETTE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 avril 2018, 17NT03236
...MORTELETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2016, par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1603535 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2017 M. B...A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 19 septembre 2017 ; 2° d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2016 du préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juin 2015, 14NT02388
...MORTELETTE...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2014, présentée pour Mme A...C...B..., demeurant..., par Me Mortelette, avocat au barreau de Blois ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 14-1158 du 10 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 2 octobre 2013 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, fixant le pays de renvoi, et prononçant une interdiction de retour d'une durée d'un an avec signalement dans le système d'information Schengen ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 février 2015, 13NT02151
...MORTELETTE...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me Mortelette, avocat au barreau de Blois ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204200 du 30 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 6 décembre 2012 par lesquelles le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dès notification de cette décision ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 avril 2014, 13NT02465
...MORTELETTE...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me D... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301313 du 31 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2013 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 4° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 janvier 2013, 12NT01626
...MORTELETTE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée pour Mme B... A... demeurant..., par Me Mortelette, avocat au barreau de Blois ; Mme A... demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 12-711 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2012 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 01 octobre 2009, 09NT00005
...MORTELETTE...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009, présentée pour M. Mehmet X, demeurant ..., par Me Mortelette, avocat au barreau de Blois ; M. Mehmet X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2980 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2008 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 27 juin 2003, 00NT00635
...MORTELETTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2000, présentée pour la COMMUNE DE CONTRES Loir-et-Cher, représentée par son maire en exercice, par Me Jean-François X..., avocat au barreau de Blois ; La COMMUNE DE CONTRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2157 du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal prononce la résiliation de la convention qu'elle a conclue les 17 et 24 juin 1974 avec la commune de Fresnes Loir-et-Cher en vue de la fourniture à cette dernière de l'eau potable nécessaire à son...
