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...MORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302225 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M. A..., représenté par Me...

54-01-07-04-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Prolongation par des textes... ...MORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a infligé un blâme, ensemble la décision du 18 juin 2020 rejetant son recours gracieux valant également demande d'indemnisation préalable, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de tirer toutes les conséquences de l'illégalit...

...MORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2203953 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté attaqué, enjoint à la préfète du Val-de-Marne de saisir la commission du titre de séjour, de procéder au réexamen de la situation de M. B... et de prendre une nouvelle décision dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du jugement...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 54-01-07-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. -... ...MORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois, dont un mois avec sursis, en deuxième lieu, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du...

...CABINET LE ROUX MORIN BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 19 juillet 2018 par laquelle le maire de ... a refusé de reconnaître le caractère d'accident de service aux faits survenus le 10 février 2017 ainsi que l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire de ... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 10 février 2017. Par un jugement n° 1804408 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...MORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n°2010329 du 14 avril 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme D...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence. ... ...MORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai d'un mois ou, à titre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007464 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant...

10-02-03-06-02-03 Associations et fondations. - Régime juridique des différentes associations. - Associations reconnues d'utilité publique. -... ...SCP DELHOMMAIS, MORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue française contre la vivisection et l'expérimentation sur l'homme et l'animal et pour leur remplacement par des méthodes substitutives a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, s'est opposé à la reconnaissance de cette association dans la catégorie des associations d'intérêt...

...MORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001301 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, M. B..., représenté par Me Morin, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...