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...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée en France au titre de l'asile, d'enjoindre au ministre de mettre fin à la mesure de privation de liberté dont il fait l'objet et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2302811 du 14 février...

...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2021 par laquelle la présidente de l'université de Paris l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée maximale d'un an. Par un jugement n°2122975/5-2 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M. B..., représenté par Me Hutman, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 avril 2022 du...

...MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200444 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés le 1er septembre 2022, le 21 octobre 2022 et le 8 mars 2023, Mme E...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP D AVOCATS SAIDJI ET MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a fixé le pays vers lequel il est susceptible d'être réacheminé. Par un jugement n° 2203484 du 11 mai 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, le ministre de...

...MOREAU-TALBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler les arrêtés du 9 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités néerlandaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'assignant à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois, ensuite, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans un délai de quinze jours à compter de la...

44-045-06 Nature et environnement. ... ...MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs et a ordonné l'abattage de vingt bouquetins présents dans les secteurs " Grand Bargy ", " Petit Bargy " et " Jallouvre-Payre " ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...

44-045-06 Nature et environnement. ... ...MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs et a ordonné l'abattage de vingt bouquetins présents dans le massif du Bargy ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1904554 du 8 juillet 2021, le tribunal...

54-01-04-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Syndicats, groupements et... ...SCP MOREAU NASSAR HAN KWAN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Sea Shepherd France a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé des opérations ciblées de prélèvement de requins sur le littoral des communes de Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu et l'Étang-Salé pour la période 2019-2021. Par un jugement n° 1900786 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de La...

...SCP MOREAU - NASSAR - HAN-KWAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel la préfète de la Somme a autorisé la régulation du blaireau par la destruction de 1 500 individus sur l'ensemble du territoire du département pour la période du 22 juin au 15 septembre 2019. Par une ordonnance n° 1902541 du 11 mai 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021 et...

...MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2200184 du 24 mars 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...