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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 12 avril 2022, 20DA01227
68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. 71-02-04-01 Voirie. - Régime juridique de la... ...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel le maire d' a refusé de lui accorder un permis d'aménager et la décision de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, la décision du 7 mai 2018 par laquelle le maire a refusé de lui remettre la clé de passage sur la voie piétonne située place du maréchal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 06 avril 2017, 15DA00220
39-06-01-07 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de l'agglomération Creilloise a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat direction départementale de l'équipement de l'Oise, l'entreprise Jean Lefebvre, M. J...G..., architecte, la société BG Concept, la société Bouygues construction, venant aux droits de la société SCREG, la société CEGBT et Me K...D..., es qualité de liquidateur judiciaire de la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 15DA00115
60-05-03 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aviva Assurances a demandé de condamner le centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser la somme globale de 34 662,86 euros en remboursement des sommes qu'elle a versées à M. D...et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Beauvais du 6 septembre 2010. Par un jugement n°1203113 du 27 novembre 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 novembre 2015, 14PA02069
36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés des 6 octobre 2011, 8 novembre 2011, 7 décembre 2011, 6 janvier 2012, 30 mars 2012 et 17 avril 2012 par lesquels le président du conseil régional d'Ile-de-France l'a placée en congé maladie ordinaire à demi-traitement, et de condamner le conseil régional à lui verser une somme de 912,83 euros brute à titre de rappel de salaires ; Par un jugement n...
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2014, présentée pour M. et Mme A...F..., demeurant..., et pour M. et Mme D...E..., demeurant... ; M. et Mme F...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202327 du 13 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2012 du maire de la commune d'Amiens autorisant la construction d'un immeuble de bureaux de 5 042 m² ; 2...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2014, présentée pour M. et Mme A...H..., demeurant..., et pour M. et Mme E...G..., demeurant... ; M. et Mme H...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301874 du 13 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2013 du maire de la commune d'Amiens régularisant le permis de construire délivré le 13 juin 2012 et autorisant la construction d'un immeuble de bureaux de 5 042 m2 ; 2° d'annuler...
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant Village Mykonos - bâtiment A 36 avenue SalvadorAllende à Beauvais 60000, par la SCP Montigny et Doyen ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100043 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant au remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont il disposait à l'expiration des mois de juin et...
03-08-01 Agriculture et forêts. Santé publique vétérinaire. Pharmacie vétérinaire voir : Santé publique. 135-02-02 Collectivités... ...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., et pour l'association des Garennières, dont le siège est 7 rue d'En haut à Beaucourt-sur-l'Ancre 80300, représentée par son président, par la SCP Montigny et Doyen ; M. B...et l'association des Garennières demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102719 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation...
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête enregistrée le 7 septembre 2012, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS, par la SCP Montigny-Doyen ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902637 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à verser à Mme A...la somme de 152 748,20 euros en réparation des préjudices subis dans le cadre de sa prise en charge post-opératoire par le...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2012, présentée pour M. et Mme B... A..., demeurant..., par la SCP Montigny et Doyen ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001294-1101404 du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de la commune de La Neuville-d'Aumont, annulé l'arrêté du 16 avril 2010 du préfet de l'Oise leur accordant un permis de construire sur le territoire de la commune de La Neuville-d'Aumont et l'arrêté du 8 mars 2011 portant permis de construire...
