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...MONET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2010 par lequel le maire de la commune de Spéracédès a délivré un permis de construire à M. et Mme C.... Par un jugement n° 1101265 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Nice a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2015, Mme B..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du... ...MONET...Vu l'arrêt n° 14MA03462 en date du 7 juillet 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la SCI La Maison Blanche tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2009 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé un permis de construire modificatif à la SCI Novalis ; Vu la lettre adressée au greffe de la cour le 11 juillet 2016 par Me Leroy-Freschini, avocat de la commune de Cannes ; Vu le code de justice...
49-05 Police. Polices spéciales. ... ...MONET...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant ...par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201438 en date du 26 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 24 novembre 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'autoriser à exercer à titre salarié l'activité de sécurité privée " surveillance humaine ou électronique ", ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu en préfecture le 24 janvier...
...MONET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 mai 2009 sous le n° 09BX01098, présentée pour la COMMUNE DE LIMEUIL, représentée par son maire en exercice, par Me Delavallade, avocat ; La COMMUNE DE LIMEUIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702222, 0800427 en date du 11 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, l'a condamnée à verser à la S.C.E.A. du Domaine de la Vitrolle la somme de 22.561,07 euros hors taxes avec intérêts au taux légal à compter du 14 mai 2007, et d'autre part a mis à sa charge les dépens de l'instance d'un montant de...
...MONET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er avril 2008 sous le n° 08BX00922, présentée pour M. Michel X demeurant ... et la société MAAF ASSURANCES, par Me Monet, avocat ; M. X et la société MAAF ASSURANCES demandent à la cour : - d'annuler le jugement n° 0601200 en date du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Brive la Gaillarde et la société hospitalière d'assurances mutuelles S. H. A. M. soient condamnés à prendre en charge les conséquences dommageables des faits commis par le jeune Dimitri Y...
...MONET...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DU BOUSCAT, représentée par son maire, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 5 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, sur la demande de M. X, annulé l'arrêté, en date du 10 août 2001, par lequel son maire a délivré un permis de construire à Mme Y, d'autre part, mis à sa charge, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à M. X de la somme de 1 000 euros en remboursement des frais non compris dans les dépens...
...MONET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2002, présentée pour X... Lucienne X, demeurant ..., par Me Y... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier Saint-Michel d'Angoulême soit déclaré responsable du préjudice subi en raison de la chute dont elle a été victime le 28 novembre 2000 ; 2° d'ordonner avant-dire droit une expertise aux fins de déterminer le préjudice subi ; 3° de condamner le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 00BX02700
...MONET...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 septembre 2003 : - le rapport de M. Chavrier, président de chambre, - les observations de Me Monet pour M. X ; - les observations de Me Barre, collaborateur de Me Galy, pour le département des Hautes Pyrénées ; - et les conclusions de M Rey, commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il est constant que l'accident d'automobile dont a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 26 juin 2003, 02BX00952
...MONET...Vu la requête enregistrée le 16 mai 2002 sous le n° 02BX00952 au greffe de la cour présentée pour la société MUTUELLE DU MANS dont le siège social est ... au Mans 72030 ; la société MUTUELLE DU MANS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 21 février 2002 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Compagnie Générale des Eaux à lui rembourser la totalité des sommes qu'elle a dû verser à la suite de l'accident dont a été victime, le 10 octobre 1996, M. ; 2° de condamner ladite compagnie à lui verser les sommes de 60 979,61 euros en...
