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360 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 février 2024, 23VE02474

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure...

France | 27/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 septembre 2023, 21VE03114

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée...

France | 12/09/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 juin 2023, 22VE00669

...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a retenu son passeport et son titre de séjour italien, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2200329 du 22 février 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...

France | 20/06/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 avril 2023, 21VE02986

...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an, à titre subsidiaire, d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français et, à titre infiniment subsidiaire, d'annuler la décision d'interdiction...

France | 18/04/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 mars 2023, 21VE02948

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 12 mois ou, à titre subsidiaire, d'annuler uniquement la décision lui faisant interdiction de retourner sur le...

France | 23/03/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 mars 2023, 22VE01592

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2201417 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

France | 08/03/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 31 octobre 2022, 21VE03377

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois, à défaut, de procéder à un nouvel examen de...

France | 31/10/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 octobre 2022, 21VE02136

335-01-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. -... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2012558 du 17 juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

France | 18/10/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 26 août 2022, 22VE00257

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., représenté par Me Monconduit, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour avec changement de statut, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délais de trente jours et a fixé le pays de destination...

France | 26/08/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2022, 21PA03308

...SELARL INTERBARREAUX MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1910605 du 11 mai 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M. A..., représenté par Me Monconduit, demande à la Cour...

France | 05/07/2022 | 6ème chambre
 
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