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...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme N... I..., la commune de Baudres, l'association " Baudres préservé ", l'association " L'R 2 Rien ", M. J... D..., M. Q... H..., Mme M... S..., M. R... K..., M. et Mme T... E..., M. B... O..., M. C... L..., M. C... P..., M. et Mme B... P..., M. et Mme F... A... ont demandé, par une requête n° 1800735, au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés n° PC 036 013 11 N0006, n° PC 036 013 11 N0002, n° PC 036 013 11 N0003, n° PC 036 013 11 N0004 et n° PC 036 013 11 N0005 du 13 octobre 2017 par lesquels le préfet de l'Indre a accordé à la...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Plein Ciel en Thiérache et Porcien, M. P... A..., M. E... J..., Mme O... U..., Mme Q... K..., M. B... L..., M. C... M..., M. N... G..., Mme W... I..., M. Y..., Mme H... R... et M. X... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par une première requête, d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la société Ferme éolienne de la Hotte une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation de huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AN... AB..., l'association " Thiérache à Contrevent ", M. et Mme A..., M. AK..., M. J..., Mme G..., Mme AL..., M. K..., MM. Jean et Philippe Casseleux, M. C..., M. AD..., M. Y..., M. AF..., M. B... AO..., M. et Mme AO..., M. Z..., Mme AA..., M. AM..., M. D..., M. L..., M. E..., M. M..., Mme AE..., M. AH..., Mme F..., M. O..., M. et Mme AB..., M. AC..., Mme AG..., M. P..., M. Q..., M. R..., M. S..., M. H..., M. T..., M. U..., M. V..., M. V..., Mme...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : L'association pour la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays hamois et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de la Somme a autorisé la société Parc éolien Nordex LIX à exploiter un parc éolien comprenant neuf aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Douilly et Matigny. Par un jugement n° 1702246 du 14 février 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 7 avril 2017 du préfet de la Somme. Saisie par la société Parc éolien Nordex...

29-035 Energie. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Horizons Vendômois ", l'association " SOS Evade, sauvegarde de l'environnement, Vendôme, Azé, Danze, Epuisay ", la fédération " Patrimoine-Environnement ", M. H... C..., M. F... L..., M. et Mme B... D..., M. et Mme O... J..., Mme N... M..., Mme I... K... et Mme A... E..., ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a délivré à la société Epuisay Energie une autorisation d'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de...

29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I . M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2016 par lequel le préfet de la région Centre-Val-de-Loire a délivré une autorisation à la société Quadran devenue société TotalEnergies Renouvelables France pour l'exploitation de huit éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Montlouis et d'Ineuil Cher, ainsi que l'arrêté modificatif du préfet du Cher du...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de l'abbaye de Septfontaines, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Mme D... H..., Mme I... B..., Mme C... J..., M. G... J... et Mme K... F... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Eoliennes de Dahlia à construire et à exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Cirey-lès-Mareilles. Par un...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas Berry et de la Marche et l'association Sites et monuments, représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune d'Orsennes ne s'est pas opposé à la déclaration, par la société Abo Wind, de l'installation temporaire d'un mât de mesure de vent, 2° de mettre à la charge de la...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la société civile immobilière Château de Rosières, Mme F... G..., M. et Mme D... C..., M. E... B... et M. E... de Saint-Seine ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2015 par lequel le préfet de la région Bourgogne a autorisé la...

15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. - Application du droit de l’Union européenne par le juge administratif français. -... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 26 janvier 2021, auquel il est fait expressément référence, la cour a annulé le jugement du 23 mai 2017 par lequel le tribunal administratif de Besançon avait rejeté la demande de l'association " Des évêques aux cordeliers " et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré à la société Eole-Res une autorisation d'exploiter dix éoliennes sur les...