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39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...MOLAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Groupe Vinet a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier de Rochefort, à raison des conséquences financières résultant pour elle de l'allongement du marché de construction du nouveau centre hospitalier, à lui verser les sommes de 13 576,15 euros TTC, assortie des intérêts moratoires à compter du 30 mars 2011 de 19 695,91...
39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SIAREP a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner in solidum la commune de Cannes et la société d'économie mixte des évènements cannois à lui verser la somme de 35 039,28 euros toutes taxes comprises en remboursement de retenues effectuées sur le décompte général du marché de rénovation et de restructuration des façades du palais des festivals de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 février 2018, 16PA02494
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...MOLAS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Angelo Meccoli et Cie a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner SNCF Réseau à lui verser la somme de 3 979 053,15 euros, assortie des intérêts au taux conventionnel de 0,12 %, à compter du 3 octobre 2013 ou au taux légal, à compter du 3 juillet 2013, avec capitalisation de ces intérêts et, subsidiairement, de condamner également in solidum la société SYSTRA...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 54-08-01-01-03 Procédure.... ...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eiffage TP, Triverio et GTM Génie civil et service ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la communauté urbaine Nice Côte d'Azur et les sociétés France Télécom, EDF, GDF, NC Numéricâble SNC et Véolia Eau à leur verser la somme de 24 194 324 euros hors taxes en exécution des lots n° 1 et 2 du marché de travaux portant sur les réseaux et le...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...MOLAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Razel-Bec a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le Grand Port Maritime de La Rochelle à lui verser la somme de 1 499 392,22 euros TTC à titre de complément au prix du marché relatif à la construction d'un quai à l'Anse Saint-Marc signé le 17 avril 2009. Par un jugement n° 1201411 du 7 janvier 2015, le tribunal administratif de Poitiers a condamné le...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...MOLAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Module a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner la communauté urbaine de Lille, devenue la métropole européenne de Lille, ou, à défaut, la société d'économie mixte d'aménagement et de restauration de Lille " Soreli " à lui verser la somme de 512 108,86 euros, toutes taxes comprises, au titre du règlement du lot n° 9 " cloisons-plâtres-isolation thermique " du marché de réhabilitation, des anciennes usines...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 décembre 2016, 16BX01714
54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LALLEMAND ET ASSOCIES ; SOCIETE D'AVOCATS LALLEMAND ET ASSOCIES ; MOLAS ET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés par actions simplifiées agence Michel Beauvais et associés et Egis Bâtiments, les sociétés à responsabilité limitée Cabinet Acra architecture, Cabinet Lorenzo architecture et Ion Cindéa, la société Oasiis et M. B...A...ont saisi le 18 mai 2015 le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 14PA00804
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...MOLAS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette EPPGHV a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Metab, Qualiconsult et Reichen et Robert et associés à lui verser la somme de 167 907,88 euros TTC au titre du remplacement des toiles des stores de la Grande Halle de la Villette et la somme de 210 884,94 euros TTC au titre...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...MOLAS ET ASSOCIES ; CABINET D'AVOCATS MARIE-CHRISTINE WASSILIEFF - VIARD ; MOLAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BBG architectes associés, la société LCR architectes et M. Erick Woillezont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées à leur verser respectivement les sommes de 953 595,93 euros, 491 725,78 euros et 184 350,23 euros, en...
135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...SELARL MOLAS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Essonne a demandé au Tribunal administratif de Versailles : - par déféré n° 1206909, d'annuler la délibération du 16 juillet 2012 par laquelle le conseil municipal de Corbeil-Essonnes a approuvé l'attribution à la société STB des deux lots composant le marché de " finalisation des vestiaires douches du stade Robinson ", ensemble les marchés correspondants ; - par...
