Recherche de avec pour avocat MOINS dans la jurisprudence francophone - page 6

...SCP MOINS ET MERAL...Vu, enregistrée sous le n° 06LY00139, l'ordonnance du 18 janvier 2006, prise en application des dispositions de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a ouvert une procédure juridictionnelle pour prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 0101045, en date du 3 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération du conseil municipal de Malbo en date du 25 avril 2001, en tant qu'elle concerne la section de Malbo-Polverelles-Roupon-Le Bousquet, dressant la liste des attributaires...

...SCP MOINS ET MERAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 mai 2006, présentée pour M. Alain X domicilié ..., par la SCP Jean Moins - Marie-Anne Moins - Jean-Antoine Moins, avocat au barreau d'Aurillac ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401324 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 mars 2006 par lequel sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes, de montants respectifs de 336,05 euros et 313,95 euros notifiés par lettre datée du 25 mai 2004, émis par l'office national interprofessionnel des viandes de...

68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...MOINE-PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2012 par lequel le maire de Féternes a, au nom de l'Etat, délivré un permis de construire à M. A... pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé lieudit "Thièze dessus". Par un jugement n° 1402444 du 13 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...MOINE-PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Alpine Descents a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 9 avril 2019 par laquelle le maire de Châtel a accordé à M. A... un permis de construire trois chalets comprenant six logements, ensemble le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1906610 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 13...

...MONLAÜ-MOINE...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA02258, présentée pour la SOCIETE SIMA ENTREPRISE, dont le siège social est situé ..., Zone Industrielle Toulon Est, à Toulon 83079, par Me Françoise A..., avocat au barreau de Marseille ; La SOCIETE SIMA ENTREPRISE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du 21 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné le département du Var à lui verser une somme de 883.133, 53 F assortie des intérêts moratoires de droit, dont elle estime l'application insuffisante, en...

...CABINET MOINE DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société orléanaise d'assainissement SOA a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juillet 2012 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social confirmant la décision du 15 décembre 2011 par laquelle l'inspecteur du travail de la 11ème section de l'unité territoriale de la Loire-Atlantique a refusé l'autorisation de licencier M.A..., ainsi que la décision de l'inspecteur du travail. Par un jugement n° 1206888 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes...

...CABINET MOINE DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Cabinet Valérie Moine et FlorenceA..., venant aux droits de la SELARL Cabinet Valérie Moine, a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre des mois d'avril, mai et juillet 2012. Par un jugement n°1400507 du 16 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16...

...CABINET MOINE DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier du Mans à lui verser la somme de 390 992,49 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des conditions de sa prise en charge par cet établissement de santé le 28 février 2012. Par un jugement n° 1609964 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier du Mans à verser à M. C... la somme de 6 100 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Sarthe la somme de 64 058,02...

...CABINET MOINE DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de prescrire une expertise médicale sur sa personne en vue de déterminer les préjudices qu'il estime avoir subis en raison de sa chute intervenue le 6 juin 2014 au dojo du gymnase André Malraux de la commune d'Allonne. Par une ordonnance n° 1707146 du 28 septembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2017, M. B..., représenté par MeE...

...CABINET MOINE DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société orléanaise d'assainissement SOA a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juillet 2012 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social confirmant la décision du 15 décembre 2011 par laquelle l'inspecteur du travail de la 11ème section de l'unité territoriale de la Loire-Atlantique a refusé l'autorisation de licencier M.A..., ainsi que cette décision de l'inspecteur du travail. Par un jugement n° 1206888 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de...