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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904513 du 4 mars 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 23 juin 2020, le 6 juillet...

...CABINET THIERRY MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu un refus de délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France. Par un jugement n° 2011545 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2020 et enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme G... F... dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent...

...CABINET THIERRY MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu un refus de délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France. Par un jugement n° 2011546 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2020 et enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme F... G... dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent...

...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1913541 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2020, Mme D..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler...

...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1919112/2-2 du 18 décembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2020, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mai 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de son épouse et de deux de leurs enfants. Par un jugement n° 1510067 du 29 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de délivrer une autorisation de regroupement familial au profit de l'épouse et des deux enfants de M. E... visés dans sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays d'éloignement et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " commerçant " ou, à défaut, une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en premier lieu, d'annuler l'arrêté, en date du 21 juin 2018, par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, en deuxième lieu et à titre principal, d'enjoindre au PREFET DU VAL-D'OISE...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NABET DECOR RENOVATION a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 septembre 2015 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge, d'une part, la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et, d'autre part, la contribution forfaitaire représentative des frais de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 30 juillet 2018 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par...