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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23NC00526
...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 26 septembre 2022 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination, à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un certificat de résidence algérien, portant la mention " commerçant ", dans un délai de quinze jours à compter de la notification...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 27 décembre 2023, 23NC00612
...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2203286 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 11 décembre 2023, 22PA05369
...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " commerçant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2106916 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 février 2023, 22PA01058
...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2106236 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté contesté, enjoint au préfet du Val-de-Marne ou à tout préfet territorialement compétent de délivrer à M. D... un certificat de résidence algérien, mis à la charge de l'État le versement d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 septembre 2022, 21PA05881
...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n°2114314/1-2 du 19 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, M. A..., représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 septembre 2022, 22PA01751
...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour. Par une ordonnance n° 2117774 du 25 février 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2022, M. D..., représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 2117774 du 25 février 2022 du président de la 11ème chambre du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 28 avril 2022, 21NC01838
...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2101871 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, M. B..., représenté par Me Meurou...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 avril 2022, 21NT01320
...CABINET THIERRY MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2011545 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 14 septembre 2020 du ministre de l'intérieur. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 avril 2022, 21NT01322
...CABINET THIERRY MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2011546 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 14 septembre 2020 du ministre de l'intérieur. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 03 novembre 2021, 21PA03113
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 2007010 du 6 mai 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7...
