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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...METIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire " étudiant " et de régulariser son séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné la République populaire de Chine comme pays de renvoi, outre une demande à fins d'injonction en délivrance de titre ou de réexamen de sa demande, sous astreinte. Par...

335 Étrangers. ... ...METIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 19 octobre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1811564 du 14 février 2019, le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2019, Mme B..., représentée par Me Metivier...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...DUPLESSIS et BARDIN-ROUSSEL et METIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du 3 décembre 2015 par laquelle l'inspectrice du travail du Puy-de-Dôme a autorisé la société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt du public SEMERAP à le licencier et, d'autre part, de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1600204 du 4...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...DUPLESSIS et BARDIN-ROUSSEL et METIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er avril 2015 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Allier, qui réduit de 16 % à 13 % le taux de son indemnité de responsabilité à compter du 1er janvier 2015 pour l'établir au niveau des responsabilités correspondant aux fonctions de chef d'agrès...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ... ...DUPLESSIS et BARDIN-ROUSSEL et METIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, de condamner la commune d'Eglisolles à lui payer une indemnité totale de 1 839 789,70 euros avec intérêts au taux légal, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale et de condamner ladite commune à lui payer une indemnité provisionnelle de 150 000 euros. Par un jugement n° 1402113 du 4 novembre 2015...

335 Étrangers. ... ...METIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1614857/6-2 du 31 janvier 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2017, M. A..., représenté par MeB..., demande à la Cour...

54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...DUPLESSIS et BARDIN-ROUSSEL et METIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...anciennement MmeA... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 14 novembre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre l'arrêté du 4 février 2013 du préfet du Puy-de-Dôme refusant de renouveler son titre de séjour portant la mention " artisan ". Par un jugement n° 1400431 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure...