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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-01-07-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. -... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, Mme A... D... veuve C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 3 décembre 2019 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003849-2003945 du 30 septembre 2020, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 avril 2020 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003582 du 23 juillet 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 2001640 du 18 juin 2020, le...

095 ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet du Rhône a décidé de sa remise aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile. Par jugement n° 2007491 lu le 26 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 8 janvier 2021, présentée pour Mme C..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2007491 lu le 26 octobre 2020 ; 2° d'annuler pour excès de...

095-02-03 ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé à la présidente du tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les arrêtés du 4 novembre 2020 du préfet du Rhône ordonnant sa remise aux autorités belges pour l'examen de sa demande d'asile, et portant assignation à résidence pour une durée de 45 jours ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile dans un délai de 48 heures, de lui remettre un dossier de demande d'asile et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...MESSAOUDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de suppression de son emploi et le rejet implicite de sa demande de retrait de cette décision. Elle a également demandé d'enjoindre au maire de Calais de reconstituer sa carrière et de la réintégrer dans son poste ainsi que, sous astreinte, d'engager une procédure disciplinaire contre l'agent qui l'a harcelée. Elle a enfin...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 1909859 du 6 juillet 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 mai 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par jugement n° 1904693 lu le 19 novembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 7 février 2020, Mme A... D... épouse B..., représentée par Me C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... I... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 octobre 2019 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1908583 du 16 mars 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 août 2020, Mme D..., représentée...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de l'Ain, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement...