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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 28 juin 2013, présentée pour Mme E...B..., domiciliée... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300019 du 13 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire du 18 septembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESSAOUD...Vu, I, sous le n° 13LY03311, la requête enregistrée le 17 décembre 2013, présentée pour MmeB..., domiciliée ...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304428 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2013 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle doit être reconduite ; 2...

335 Étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée par le préfet de l'Ain qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307807 du 18 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 13 novembre 2013 par lesquelles il a fait obligation à M. B...A...de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a décidé de son placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le tribunal administratif ; Il soutient qu'à la date...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2014, présentée par le préfet de la Savoie ; Le préfet de la Savoie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403024 du tribunal administratif de Lyon du 28 avril 2014 qui a annulé l'arrêté du 24 avril 2014 par lequel il a ordonné la remise de M. B...aux autorités hongroises et son placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande de M. B...devant le tribunal administratif ; Le préfet de la Savoie soutient que, contrairement à ce que le tribunal a estimé, la décision du 14 mars 2014 par laquelle le préfet...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour M. et Mme F..., domiciliés au lieu-dit Les Forchets à Régnié-Durette 69430, M. et Mme C..., domiciliés au lieu-dit Les Forchets à Régnié-Durette 69430, M. et Mme D..., domiciliés au lieu-dit Les Forchets à Régnié-Durette 69430, et M. et Mme E..., domiciliés au lieu-dit Les Forchets à Régnié-Durette 69430 ; M. et Mme F...et les autres requérants demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300586 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon du 16...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307581 du 16 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 juillet 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 19 décembre 2013, présentée pour M. D...A...et MmeC..., épouseA..., domiciliés Entraide Pierre Valdo, DHU BP 70046 à Saint-Etienne 42009 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304434-1304435 du 1er octobre 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire en date du 22 mars 2013 refusant de leur délivrer un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mai 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours à destination de son pays ou de tout autre pays dans lequel il établit être légalement admissible. Par le jugement n° 1403653 du 2 octobre 2014, le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 8 janvier 2015, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2014, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 1403196 du 2 mai 2014 par lesquels le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 29 avril 2014 ordonnant le maintien en rétention administrative de M. A...B...et a mis à sa charge une somme de 300 euros à verser à Me C...en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991...

335 Étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 1er juillet 2014, lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1407391 du 27 janvier 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2015, Mme...