Recherche de avec pour avocat MENGELLE dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2017 par lequel la PREFETE DE L'ESSONNE a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire. Par un jugement n° 1708400 du 15 mars 2018, le Tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2018 et un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 mai 2017 du préfet de l'Essonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1704029 du 9 octobre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2017, M.A..., représenté par Me Mengelle...

26-01-04 Droits civils et individuels. État des personnes. Questions diverses relatives à l`état des personnes. ... ...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement du passeport de sa fille mineure G...B...présentée le 26 mai 2014 et d'enjoindre au préfet de police de délivrer un passeport à son enfant. Par un jugement n° 1512160/6-3 du 31 mars 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de Mme A.... Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 juin 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1504764 du 17 mars 2016, le Tribunal administratif de Versailles a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 23 octobre 2015 par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1507462 du 15 septembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2016, la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 avril 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1503148 du 5 février 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2016, MmeC..., représentée par Me Mengelle, avocat, demande à la Cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1500867 du 16 octobre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 25 février 2014 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1402014 du 20 novembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 mai 2013 par lequel le PRÉFET DE L'ESSONNE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1303625 du 26 juin 2014, le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté litigieux et enjoint au PRÉFET DE L'ESSONNE de délivrer à M. B...un certificat de résidence portant la mention " vie privée et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENGELLE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2014, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, qui demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1309958 du 19 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 18 octobre 2013 obligeant M. A...B...à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine ou de tout autre pays dans lequel il serait également admissible ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le tribunal administratif ; Il soutient que c'est à tort que les...