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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 décembre 2022, 21PA02943
...MENDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner en France pendant une durée d'un an et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n° 2019619/5-3 du 27 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, M. D..., représenté par Me Mendy, demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 28 octobre 2021, 21NC01449
...MENDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2001979 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 20NC01519
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MENDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, a décidé de sa remise aux autorités tchèques et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par une ordonnance du 29 juin 2020 rendue sous le numéro 2001110, le magistrat désigné par la présidente ou le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a réservé le jugement des conclusions dirigées contre...
48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...MENDY PIETRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal des pensions de Nîmes d'annuler la décision du 11 avril 2011 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " Hypoacousie bilatérale. Perte auditive moyenne oreille droite : 45 dB. Perte auditive moyenne gauche : 42 dB ". Par un jugement n° 15/00018 du 13 octobre 2017, le tribunal des pensions de Nîmes a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 11 juillet 2019, 18PA01469
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1719780 du 3 avril 2018 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2018, MmeA..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 01 décembre 2016, 16VE02612
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...MENDY a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 20 août 2014 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse, Mme D...B..., et de sa fille Françoise Marie Claire Leat, d'autre part, d'enjoindre au préfet de faire droit à sa demande de regroupement familial. Par un jugement n° 1409464 du 5 juillet 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 janvier 2016, 15PA01931
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1400431 du 17 avril 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2015, M. C..., représenté par MeA...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA04395
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENDY...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2014, présentée par le préfet de police de Paris qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401591/5-3 du 17 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 16 décembre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. D...C...A... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C...A... devant le Tribunal administratif de Paris ; Il soutient que : - son arrêté ne méconnait pas les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du...
