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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 juin 2014, 13PA03356
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENARD-SERRAND...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés par télécopie respectivement les 23 août et 27 décembre 2013 et régularisés par la production des originaux les 28 août 2013 et 3 janvier 2014, présentés par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216634/5-2 du 18 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 10 août 2012 qui rejetait la demande de titre de séjour présentée par MmeA..., obligeait cette dernière à quitter le territoire français et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 mai 2012, 11VE01273
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENARD-SERRAND...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Huseyin A, demeurant chez M. B, ..., par Me Menard-Serrand, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006587 du 3 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 mai 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 mars 2011, 10PA05281
...MENARD-SERRAND...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Menard-Serrand, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004092/7 du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2010 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour mention vie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 novembre 2010, 09PA01800
...MENARD-SERRAND...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009, présentée pour le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815528/5-2 en date du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 2 septembre 2008 refusant l'admission au séjour de Mlle Loveth A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination d'une mesure d'éloignement ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 19 janvier 2009, 06PA03036
...MENARD SERRAND...Vu, I, sous le n° 06PA03036, la requête enregistrée le 18 août 2006, présentée pour M. Carlos Luis X, demeurant ..., par Me Menard-Serrand ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0517185 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2005 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 10 décembre 2008, 07PA02247
...MENARD-SERRAND...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007, présentée pour M. Ladji X, demeurant ..., par Me Menard-Serrand ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0516860/6-1 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 2005 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, ensemble la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur du recours hiérarchique daté du 12 avril 2005, et à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer...
...MENARD-SERRAND...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour M. Vicente X... , élisant domicile ..., par Me Y..., avocat ; M. demande à la Cour d'annuler l'ordonnance en date du 21 mars 2005 par laquelle le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2004 du préfet de police de Paris refusant de lui délivrer un titre de séjour ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 20 février 2006, 04PA00405
...MENARD-SERRAND...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2004, présentée pour M. Dauda Caque X, demeurant ..., par Me Menard-Serrand ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300010/4 en date du 8 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 août 2002 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants résidant en Guinée-Bissau ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de délivrer à ses deux enfants un titre de séjour au titre du regroupement...
