Recherche de avec pour avocat MENARD dans la jurisprudence francophone - page 5

...MENARD...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007, présentée pour M. Jean-Noël X, demeurant ..., par Me Menard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2493 en date du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2004 du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées prononçant sa mutation d'office ; 2° à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente des suites qui seront données à la procédure pénale ; 3° à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté contesté ; 4° de...

...MENARD...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mehmet X demeurant ..., par Me Menard, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704961 du 23 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2007 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation...

...MENARD...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007, présentée pour Mme Bernadette X, demeurant ..., par Me Menard, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-2132 et 05-2937 du 7 décembre 2006 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2005 par lequel le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Centre a nommé le docteur Y dans les fonctions de chef de service à titre provisoire, dans le service de biologie médicale du centre hospitalier de Chartres ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...MENARD...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2006, présentée pour Mlle Geneviève X, demeurant ..., par Me Ménard, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-808 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 décembre 1999 du directeur général de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes prononçant à son encontre une mesure de déconventionnement pour la durée de la convention nationale des infirmiers ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner la...

...MENARD...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée pour l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFPA, dont le siège est 13 place du général de Gaulle à Montreuil 93108, représentée par son président en exercice, par Me Ménard ; L'AFPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3378 du 27 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, sur la demande de M. Alain X, annulé la décision en date du 28 mai 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a, d'une part, annulé la décision en date du 18 décembre 2003 de l'inspecteur...

...MENARD-SERRAND...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour M. Vicente X... , élisant domicile ..., par Me Y..., avocat ; M. demande à la Cour d'annuler l'ordonnance en date du 21 mars 2005 par laquelle le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2004 du préfet de police de Paris refusant de lui délivrer un titre de séjour ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n...

...MÉNARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2002 sous le n° 02BX01042, présentée pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 avril 2002, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 1998 du maire de Gastes lui refusant l'autorisation de lotir un terrain composé des parcelles cadastrées B 788, 789 et 1031 ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° de condamner la commune de Gastes à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...MENARD-SERRAND...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2004, présentée pour M. Dauda Caque X, demeurant ..., par Me Menard-Serrand ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300010/4 en date du 8 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 août 2002 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants résidant en Guinée-Bissau ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de délivrer à ses deux enfants un titre de séjour au titre du regroupement...

...MENARD...Vu la requête sommaire, enregistrée le 22 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Michel X demeurant à la ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-2358 du 16 septembre 2002 par laquelle le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 11 février 2002 par laquelle le département du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de l'allocation compensatrice et l'a invité à déposer un dossier d'allocation personnalisée d'autonomie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...

...MENARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2001, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Ménard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-676 en date du 9 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée en date du 22 décembre 1998, lui infligeant une sanction financière d'un montant de 6 712,03 F ; 2° d'annuler ladite décision du directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée ; 3° de condamner la...