Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007, présentée pour Mme Bernadette X, demeurant ..., par Me Menard, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement nos 05-2132 et 05-2937 du 7 décembre 2006 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2005 par lequel le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Centre a nommé le docteur Y dans les fonctions de chef de service à titre provisoire, dans le service de biologie médicale du centre hospitalier de Chartres ;
2°) d'annuler ledit arrêté ;
3°) de condamner le centre hospitalier de Chartres à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 octobre 2007 :
- le rapport de Mme Michel, rapporteur ;
- les observations de Me Reveau, avocat de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Centre ;
- et les conclusions de M. Mornet, commissaire du gouvernement ;
Considérant que, par un mémoire enregistré le 15 octobre 2007 au greffe de la Cour, Mme X a déclaré se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de condamner Mme X à verser à l'Agence régionale de l'hospitalisation du Centre une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ;
DÉCIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme X.
Article 2 : Mme X versera à l'Agence régionale de l'hospitalisation du Centre une somme de 1 000 euros (mille euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme Bernadette X, à l'Agence régionale de l'hospitalisation du Centre et au centre hospitalier de Chartres.
Une copie sera adressée au docteur Y.
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N° 07NT00341
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