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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-06-04-02 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. Motifs. ... ...MEBARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 19 mai 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1600512 du 3 mai 2016, le tribunal administratif de...

...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juin 2009 à la Cour et régularisée le 11 juin 2009, présentée pour M. Said A, domicilié chez M. Mossa A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900166, en date du 30 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 12 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009, présentée pour Mlle Bouchra A, domiciliée chez B, 80 route de Vienne à Charvieux Chavagnieux 38230 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805417 du 26 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant à l'expiration de ce délai qu'elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la...

...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 mars 2010, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'ordonner, en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0905318, en date du 11 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 28 octobre 2009, par lesquelles il a refusé à M. Naim A la délivrance d'un titre de séjour, il a fait obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et il a désigné le pays à destination duquel il serait éloign...

...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Ayse A, demeurant chez M. Erdal Yavuz 129 rue Lafayette à Vienne 38200 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903029, en date du 30 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2009, du préfet de l'Isère, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 janvier 2011 et régularisée le 23 février 2011, présentée pour M. Kamel A, domicilié 48, rue Victor Hugo, bâtiment Bretagne, à Chasse-sur-Rhône 38670 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004578 et 1004579, du 17 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 2 septembre 2010, portant refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien, obligation de quitter le territoire français dans...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 26 avril 2011 et régularisée le 27 avril 2011 et le mémoire complémentaire enregistré à la Cour par télécopie le 5 mai 2011 et régularisé le 9 mai 2011, présentés pour Mme Fariza Hadia A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100082, du 13 avril 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 15 novembre 2010, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 15 août 2012, présentée pour Mme B... épouseA..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202388-1202394 du 13 juillet 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2012 par lequel le préfet de Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 avril 2012 et régularisée le 30 avril 2012, présentée par le préfet de la Haute-Savoie, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106840 du 19 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 6 septembre 2011 qui refusaient la délivrance d'un titre de séjour à Mme A et l'obligeaient à quitter le territoire français dans le délai d'un mois vers le Kosovo ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif ; Il soutient que le Tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 16 avril 2012 et régularisée le 18 avril 2012, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106513-1106516, du 6 mars 2012, du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé ses décisions du 19 septembre 2011 désignant le pays à destination duquel M. et Mme B...pourraient être reconduits d'office ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. et Mme B...devant le Tribunal administratif de Grenoble et dirigées contre ces...