Recherche de avec pour avocat MBONGO dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MBONGO MOUNOUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi en cas d'exécution forcée de cette mesure d'éloignement. Par un jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MBONGO MOUNOUME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2016 du préfet du Val-d'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1705657 du 21 novembre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2017, MmeA...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 février 2017 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1704252/5-1 du 3 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 juillet, 27 octobre et 9...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MBONGO MOUNOUMÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1501495 du 25 septembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBONGO...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D...A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400160 du 8 avril 2014 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette...

54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...MBONGO...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Mbongo, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206492 du 8 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juillet 2012 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MBONGO...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mariam A, demeurant chez Mme Fabienne B, ..., par Me Mbongo, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002399 en date du 24 août 2010 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 février 2010 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MBONGO...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kouassi aimé A, demeurant chez Mme Céline B, ..., par Me Mbongo, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000366 en date du 23 août 2010 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 décembre 2009 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...

...MBONGO...Vu l'ordonnance en date du 15 mars 2010, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 avril 2010, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. A ; Vu la requête n° 10PA001054 enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 1er mars 2010, présentée pour M. Fred Alain Guy A, demeurant ..., par Me Mbongo, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907224 en...

...MBONGO...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2009, présentée pour Mme Marie-Louise X, demeurant ..., par Me Mbongo, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2339 en date du 6 août 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans le délai d'un mois...