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...MAUJEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le maire de Saint-Germain-Laval Seine-et-Marne ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable de travaux, en tant qu'il est assorti de prescriptions, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 29 août 2019 et d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a rejeté son recours formé contre l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 17 mai 2019. Par...

68-03-05 L'article L. 480-14 du code de l'urbanisme, qui prévoit que « la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale... ...MAUJEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le maire de la commune de Livry-Gargan Seine-Saint-Denis sur sa demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée...

135-02-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - ATTRIBUTIONS. - ARTICLE L. 480-14 DU CODE DE L'URBANISME - COMPÉTENCE DU MAIRE POUR... ...MAUJEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le maire de la commune de Livry-Gargan Seine-Saint-Denis sur sa demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à... ...MAUJEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a délivré aux sociétés RTE et ENEDIS un permis de construire pour l'édification de plusieurs constructions constituant un poste électrique de transformation dénommé " Béziers Est " sur le territoire de la commune de Béziers, et, à titre subsidiaire, d'annuler...

...MAUJEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Mexico Mexique refusant de lui délivrer un visa de long séjour en France. Par un jugement avant-dire droit du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes, avant de statuer sur la demande de M. A... B..., a sursis à statuer afin de transmettre au Conseil d'Etat...

...MAUJEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 26 octobre 2018 portant tableau d'avancement au grade de de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2019, ensemble le rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre au ministre de l'inscrire audit tableau en reconstituant sa carrière. Par un jugement n° 1903664 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces...

...MAUJEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences GHU a refusé de renouveler son contrat et a prononcé son licenciement et d'enjoindre au GHU de la réintégrer dans ses fonctions. Par un jugement n° 2106890 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande Mme A.... Procédure devant la Cour : Par requête enregistrée le 7 août 2022, Mme A...

...MAUJEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences GHU a refusé de renouveler son contrat et a prononcé son licenciement et d'enjoindre au GHU de la réintégrer dans ses fonctions. Par un jugement n° 2106890 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande Mme A.... Procédure devant la Cour : Par requête enregistrée le 7 août 2022, Mme A..., représentée par Me Maujeul, demande à la Cour : 1...

...MAUJEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne a rejeté sa demande de titularisation à l'issue de sa période de stage, à compter du 18 octobre 2018, ainsi que l'arrêté du 19 février 2019 par lequel il a prolongé pour une durée de six mois sa période de stage, à compter du 27 octobre 2018. Par un jugement no 1903056/5 en date du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21...

...MAUJEUL QUENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Naintré a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU en tant que ce plan classe en zone agricole leur parcelle cadastrée BC 837 située 57 rue de la Plaine, ensemble la décision du 25 juin 2020 portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2001995 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...