Recherche de avec pour avocat MAUDUIT dans la jurisprudence francophone - page 14
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| ...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, par télécopie le 27 juin 2002 sous le n° 02MA01198 et régularisée le 1er juillet 2002, présentée par la SCP X... Lopasso et associés, avocat, pour la COMMUNE D'HYERES représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE D'HYERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014713 du 12 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet du Var, la délibération n° 25 de son conseil municipal en date du 11 avril 2001 en tant que cette délibération a prévu...
...MAUDUIT-LOPASSO...Vu la télécopie reçue le 9 février 2001 et la requête enregistrée le 26 mars 2001 présentée pour Mme Marie X, élisant domicile ..., par la SCP Mauduit-Lopasso-Nobles-Mastellone ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné le centre hospitalier d'Aubagne à lui verser la somme de 370.000 F avec intérêts à compter du 2 juin 1994, capitalisés le 23 juin 2000 ; 2° de porter le montant de la condamnation à la somme de 970.000 F, assortie des intérêts capitalisés ; 3° de condamner le centre hospitalier d'Aubagne à lui...
...S.C.P. MAUDUIT-LOPASSO...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés respectivement le 29 décembre 2000 et le 18 mai 2001, présentés pour la S.N.C « LE MOULIN DE SAINT-NAZAIRE », dont le siège est 20 rue Quentin Bouchart à Paris 75008, par la S.C.P Mauduit-Lopasso, avocat ; La S.N.C «LE MOULIN DE SAINT-NAZAIRE » demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-2515 en date du 11 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 304.525 francs, représentant 70% du montant des travaux d'enrochement qu'elle a...
...SCP MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2000, présentée pour M. André X, élisant domicile ... et pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT GREGOIRE , représenté par son syndic en exercice, et dont le siège est 19/20 place Béraudier à Lyon 69001, par la S.C.P. Mauduit Lopasso ; M. X et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT GREGOIRE demandent à la Cour : '' de réformer le jugement n° 96-04618 du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à obtenir la restitution de la somme de 155.428,35 francs, majorée...
...SOCIETE MAUDUIT - LOPASSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 novembre 2000, sous le n° 00MA02514, présentée par Mme Yvonne X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 7 juillet 2000 du Tribunal administratif de Nice, en tant que celui-ci a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Toulon refusant de prononcer sa titularisation et à ce qu'il soit enjoint à ce dernier de procéder à cette titularisation ; 2°/ d'annuler la décision implicite du maire de Toulon refusant de prononcer sa...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 février 2004, sous le n°''''''''''''' pour les sociétés DRAGUI-TRANSPORT et SOVATRAM dont le siège social est ZI Saint Hermentaire, ... par Me Y... avocat ; Les S.A. DRAGUI-TRANSPORT et SOVATRAM demandent que la Cour : 1°/ rectifie pour erreur matérielle une ordonnance en date du 20 novembre 2003, par laquelle le président de la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté comme irrecevable leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 99MA01805 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er septembre 2003 sous le n°03MA01768, présentée pour M. Pierre X, demeurant Résidence ..., par la SCP MAUDUIT-LOPASSO ET ASSOCIES, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juillet 2002 du préfet du Var rejetant pour tardiveté sa demande d'admission au dispositif de désendettement créé par le décret n°99-496 du 4 juin 1999 relatif au...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2003 sous le n° 03MA001072, présentée par la SCP Mauduit-Lopasso, avocat, pour M. Y... X demeurant ... ; M. Y... X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-5119 du 10 mars 2003 rendu par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 1999 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a demandé de reverser la somme de 10.879,68 F en raison du dépassement du seuil annuel d'activité pour l'année 1998 fixé par la...
...SCP MAUDUIT-LOPASSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2001 sous le n° 01MA00441, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par la SCP MAUDUIT-LOPASSO, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 96-5425 du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice résultant de la carence de l'Etat à mettre en oeuvre les dispositions de l'article L.480-1 du code de l'urbanisme à l'encontre de M. Y ; 2°/de condamner l'Etat à leur verser une...
...SCP MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 novembre 2001 et le 4 décembre 2001 sous le n° 01MA02461, présentée pour Mme Marcelle FAVIER épouse X, demeurant ... à Toulon 83100 par la SCP Mauduit, Lopasso et associés, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 1999 du préfet du Var prononçant la fermeture définitive de la maison de retraite privée Y ; Classement CNIJ : 04-03-02-01 C 2°/ d'annuler la...
