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...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, présentée pour M. Cédric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903591 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 5 juin 2009 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 octobre 2009, présentée pour Mme Besouanbewe Béatrice A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903560, en date du 17 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 1er septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 mai 2009, présentée par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900085, en date du 3 avril 2009 , par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 15 décembre 2008 prise à l'encontre de Mme Francia A épouse B, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 juin 2009, présentée pour M. Benoît A, faisant élection de domicile chez son conseil, Me Matsounga, 41, rue Vendôme à Lyon 69006 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901123, en date du 14 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 23 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 juillet 2009, présentée pour M. Daouda A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904182 en date du 21 juillet 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 juillet 2009, par lequel le préfet de Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. Chic Noël A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900664, en date du 7 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 23 décembre 2008 du préfet du Rhône portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour Mme Laurence José A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807780, en date du 24 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 19 novembre 2008, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la République centrafricaine, pays dont elle a la nationalité, comme pays de destination...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2009 à la Cour et régularisée le 27 février 2009, présentée pour Mme Joséphine A, domiciliée chez Mme Marie Nicole Grothe, 36, rue Feuillât à Lyon 69003 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807091, en date du 27 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 15 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour Mlle Amé Mawussi Sika A B, ressortissante togolaise, domiciliée ... ; Mlle A B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804265 du Tribunal administratif de Lyon en date du 2 octobre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juin 2008 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler cet arrêté; 3° d'enjoindre au...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour Mme Laurence José X, demeurant ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606955, en date du 24 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 2 mars 2006, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que de la décision implicite...