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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 06 décembre 2007, 07LY00050
...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 janvier 2007, présentée pour M. Lezin Bienvenu X, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry 69125 ; par Me Matsounga, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700031 en date du 9 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 06 décembre 2007, 07LY00052
...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007, présentée pour M. Mohamed Ali X, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 69125 aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, par Me Matsounga, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700030 en date du 9 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2007, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêt...
...MATSOUNGA...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005, complétée par un mémoire enregistré le 29 janvier 2007, présentée pour Mme Pauline X, demeurant ..., par Me Matsounga ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401432 en date du 24 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 22 avril et 28 juillet 2004, par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour et l'a invitée à quitter le territoire national et à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer une carte de résident ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 13 avril 2007, 06LY01801
...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 août 2006, présentée pour M. Ayi X, domicilié ..., par Me François-Xavier Matsounga, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604714 en date du 4 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er août 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 11 avril 2006, 05LY01988
...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 décembre 2005, présentée pour M. Joachim X, domicilié chez Mme Laurence X, ..., par Me François-Xavier Matsounga, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508297 en date du 8 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2005 par lequel le préfet de la Côte d'Or a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé la République du Congo comme...
...MATSOUNGA...Vu la requête enregistrée le 29 avril 2002, complétée par un mémoire enregistré le 28 juin 2002, présentée pour M. Patrick X élisant domicile ..., par Me Matsounga, avocat ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de la décision du 27 octobre 2000 du préfet de Pas-de-Calais lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire, d'autre part de la décision implicite de rejet du préfet de la Moselle de sa demande de délivrance...
...MATSOUNGA...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 4 février 2003, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES qui demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n°0102708 en date du 13 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 21 mars 2001 du préfet du Rhône rejetant la demande de carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale présentée par M. X ; 2' de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Lyon...
