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...HERVE ; MASSART ; HERVE ; MASSART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Fruitofood a demandé au tribunal administratif d'Orléans le remboursement d'une somme de 113 723 euros en raison de l'éligibilité au titre de l'exercice clos le 30 juin 2010 des projets " Stabilisation des eaux aromatiques Onativ ", " Encapsulation des poudres de fruits ", " Solubilisation des poudres de fruit " et " Débactérisation des poudres de fruit " au crédit d'impôt recherche. La SAS Fruitofood a également demandé au tribunal administratif d'Orléans le remboursement...

...CABINET MASSART HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...H...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2012, par lequel le maire de Guémené-Penfao Loire-Atlantique a délivré à M. G...et Mme A...un permis de construire pour réaliser des travaux sur un garage, sur un terrain situé 25 rue de la Chevauchardais, cadastré section U n° 3502. Par un jugement n° 1204873 du 24 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2014, M.H..., représenté par la SCP...

...CABINET MASSART HERVE LECHAT...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2013, ainsi que le mémoire complémentaire, enregistré le 1er octobre 2013, présentés pour l'EARL Le Page, dont le siège est situé au Lagadven à Plomodiern 29550, par Me Massart, avocat ; l'EARL Le Page demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102327 en date du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2011 par lequel le préfet du Finistère lui a imposé une réduction d'effectif de son élevage porcin compatible avec le plan d'épandage exploité en propre au...

...MASSART...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2012, présentée pour la société Fruitofood dont le siège social est situé à Le Patis à Fontaine-Simon 28240, par Me Massart, avocat au barreau de Fougères ; la société Fruitofood demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103630 du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant au remboursement d'une somme de 113 723 euros en raison de l'éligibilité au titre de l'exercice clos le 30 juin 2010 des projets "Stabilisation des eaux aromatiques Onativ", "Encapsulation des poudres de fruits", "Solubilisation des poudres de fruit" et...

...MASSART...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour la société Fruitofood dont le siège social est Le Patis à Fontaine-Simon 28240, par Me Massart, avocat au barreau de Fougères ; la société Fruitofood demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202872 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant au remboursement d'une somme de 101 127 euros en raison de l'éligibilité au titre de l'exercice clos le 30 juin 2011 des projets "Stabilisation des eaux aromatiques Onativ" et "Débactérisation des poudres de fruit" au crédit d'impôt recherche ; 2° de lui...

...MASSART...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011, présentée pour la société Lancry protection sécurité, dont le siège est au 110 rue de l'Ourq à Paris 75019, par Me D... ; la société Lancry protection sécurité demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001482/3-2 / 1001484/3-2 du 12 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 18 novembre 2009 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a annulé la décision de l'inspectrice du travail du Val-de-Marne...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...MASSART...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2011, présentée pour M. Yvon A, demeurant ..., par Me Massart, avocat au barreau de Rennes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805688 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2008 par lequel le maire de Saint-Malo a accordé à M. B un permis de construire pour l'extension et la réhabilitation d'une maison d'habitation...

...MASSART...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2011, présentée pour M. Yvon A, demeurant ..., par Me Massart, avocat au barreau de Rennes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803851 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2008 par lequel le maire de Saint-Malo a accordé à M. et Mme B un permis de construire n° PC3528804A1015 pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé rue de la Roche ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'ordonner avant dire droit un transport sur...

...MASSART...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011, présentée pour M. Jean-François A et Mme Marie-Thérèse B épouse A, demeurant ..., par Me Massart, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-0466 du 7 juillet 2011, en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rennes a limité à la somme de 14 000 euros le préjudice subi du fait de l'inondation de leur maison survenue le 10 mars 2008; 2° de condamner la commune de Saint-Pern à leur verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Pern...

...MASSART...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2011, présentée pour M. François X, liquidateur amiable de l'EURL TOUT SEUL OU PRESQUE, dont le siège est 18 rue de la Visitation à Rennes 35000, par Me Massart, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-530 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Rennes à lui verser la somme de 56 220 euros, portée à 106 200 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des dommages résultant de l'exécution de travaux rue de la...